Les modes d’examen, par l’Ofpra et la Commission des recours, des demandes d’asile ont aujourd’hui cessé de satisfaire aux exigences minimum de décence : instructions à charge, maltraitance des demandeurs, rejet des demandes dans des termes humiliants. La disqualification systématique des demandeurs doit être dénoncée avec la plus grande vigueur.
Quels sont les éléments sur lesquels se fonde le juge pour se forger une intime conviction en matière de contentieux du droit d’asile ? L’essentiel repose sur la plausibilité du récit et la pertinence des pièces produites par le demandeur d’asile mais la suspicion de fraude qui pèse sur chaque requérant et la fragilité de certains témoignages font souvent peser un doute qui rend ce contentieux étrange et incertain.
Jean-Michel Belorgey, ancien député, ancien président de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale, commente les nouvelles orientations de la politique publique de l'accueil des primo-immigrants en France.
Resumé Notre démocratie procédurale et élective donne à chacun un rôle. Mais les décideurs doivent clarifier leur dialogue avec les experts et les citoyens.
Le " rapport Belorgey" rendu public le 6 avril 1999, préconise un redéploiement des structures administratives en charge de l'intégration afin de prendre en compte la lutte contre les discriminations, l'adjonction de ce volet permettant entre autres de mettre l'accent sur les "raideurs de la société d'accueil", là où l'on focalise habituellement sur les " carences des candidats à l'intégration Concrètement, le rapport envisage la création d'une autorité indépendante, en lien avec l'Observatoire des discriminations et chargée de recevoir et d'instruire des réclamations. Le rapport préconise également la création d'une agence qui aurait en charge l'ensemble de la politique d'intégration et la lutte contre les discriminations. On trouvera ci-dessous des extraits de ce rapport concernant l'autorité indépendante, ainsi que les mesures juridiques et réglementaires directement en lien avec la lutte contre les discriminations.
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