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Since the end of the Cold War, international law has increasingly been challenged by states and other actors. Specific norms have also been challenged in their application by new realities and obstacles. This article focuses on these challenges as they arise from the development of cyberspace and cyber operations, and offers an overview of the main questions arising with regard to the application of international law to cyber operations. By analysing the application of the existing norms of international law to cyber operations as well as identifying their limits, the article offers an accurate lens through which to study the contestation or process of reinterpretation of some norms of international law. The objective of the article is not to deliver a comprehensive analysis of how the norms of international law apply to cyber operations but to provide an overview of the key points and issues linked to the applicability and application of the norms as well as elements of contextualisation, notably after the failure of the 2016–17 United Nations Group of Governmental Experts on Developments in the Field of Information and Telecommunications in the Context of International Security. The article comprises three parts. The first part focuses on the applicability of international law to cyber operations. The second part identifies challenges that affect the applicability and application of international law in general, while the third part analyses challenges that affect specific norms of international law, highlighting their limits in dealing with cyber threats.

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Résumé Le 12 décembre 2016, le ministre de la Défense a prononcé un discours important sur la cyberdéfense française, rappelant que le droit, et en particulier le droit international, est applicable à l'espace numérique. L'applicabilité du droit international à l'espace numérique avait déjà été affirmée par le Livre blanc de 2013 et la Stratégie nationale pour la sécurité du numérique de 2015. La présente contribution s'inscrit dans la continuité de ce discours et souligne l'importance d'intégrer une dimension juridique à la stratégie française de cyberdéfense. Partant du postulat que le droit international est applicable au cyberespace et que les cyber opérations doivent respecter les normes internationales, cette contribution identifie les points clés découlant de l'applicabilité du droit international et les conséquences pour la stratégie et la pratique des services de l'État. Le groupe d'experts gouvernementaux de l'ONU s'est séparé en juin 2017 sur de profonds désaccords à propos de l'application des normes de droit international à l'espace numérique. Cette situation souligne l'importance pour la France de définir clairement sa stratégie juridique, de continuer à s'impliquer dans les processus de négociation en cours à l'ONU, mais aussi dans d'autres organisations internationales, et d'y jouer un rôle moteur, seule ou de concert avec d'autres États européens. Il convient de souligner qu'une partie du constat dressé dans cette contribution est aussi présent dans la Revue stratégique de défense et de sécurité nationale de 2017 qui souligne que « [s]i le principe de l'applicabilité du droit international à l'espace numérique et aux cyber opérations, défendu par la France, fait l'objet d'un consensus croissant, certains États continuent de s'y opposer. Par ailleurs, la question de ses modalités d'application et surtout du contrôle de leur mise en  uvre reste ouverte ». Il faudra analyser, dans quelques mois, si la Revue stratégique de cyberdéfense en cours de préparation va plus loin sur ce point.

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