Cette étude propose la façon dont la communauté internationale devrait traiter la criminalité environnementale transnationale. Pour y arriver, l’auteur définit d’abord ce phénomène et discute de son ampleur. La démarche consiste à faire comprendre cette forme de criminalité afin d’amener les parties intéressées à envisager les moyens appropriés pour la combattre. Ensuite, l’article rappelle l’inexistence des moyens de lutte à la hauteur de la gravité de ce fléau et soutient par la suite que l’ampleur et les caractéristiques de celui-ci méritent que la communauté internationale se mobilise dans son ensemble. Plus précisément, l’auteur soutient qu’en dehors du renforcement des mécanismes de lutte sur le plan national, de l’amélioration de la coopération judiciaire et de la reconnaissance mutuelle des décisions de justice, la création d’un tribunal international pénal pour l’environnement serait une option idéale.This paper proposes the way in which the international community should address transnational environmental crime. To attain this goal, the author first defines the phenomenon and discusses its scope. The approach consists of understanding this form of crime so that interested parties can envisage appropriate means to combat it. The article highlights the current absence of adequate means to combat this grave phenomenon and claims that the magnitude and characteristics of transitional environmental crime merit the mobilization of the international community as a whole. Specifically, the author argues that, apart from strengthening control mechanisms at the national level and improving judicial cooperation and mutual recognition of judicial decisions, creating an international criminal tribunal for the environment would be an ideal option.El presente estudio propone la manera en la que la comunidad internacional debería abordar la criminalidad medioambiental transnacional. Para ello, el autor, primeramente, define este fenómeno y discute sobre su magnitud. El enfoque consiste en hacer entender esta forma de criminalidad, con el fin de inducir a las partes interesadas a considerar los medios apropiados para combatirla. Luego, el artículo recuerda la inexistencia de medios de lucha que estén a la altura del grado de gravedad de esta plaga y sostiene que, la importancia y las características de ésta, merecen la movilización de toda la comunidad internacional. Específicamente, el autor sostiene que, más allá del refuerzo de los mecanismos de lucha en el plano nacional, de la mejora de la cooperación judicial, y del reconocimiento mutuo de las decisiones de la justicia, la creación de un tribunal penal internacional del medioambiente sería una opción ideal
Crimes against humanity involve not only a willing offender but often collaboration by government authorities as well. Besides threatening victims' faith in others, their faith in government and social institutions is also threatened. In this article we examine victims' perceptions of justice in order to obtain a better understanding of how to restore justice for victims following crimes against humanity. Based on qualitative interviews with victims of crimes against humanity, we explore the meaning and function of justice. The results support the Fairness Heuristic Theory of Justice, which considers justice judgements to be a determinant of trust in authorities. The article closes with recommendations for transitional governments.
Cet article vise à faire la lumière sur les programmes de conformité des sociétés ainsi que sur la mise en oeuvre de ces programmes d’un point de vue légal, tout en faisant appel à des principes de gestion. La notion de programme de conformité renvoie à l’ensemble des processus par lesquels les décisions relatives à la conformité se prennent au sein d’une organisation avec comme objectif de mettre en place des structures de contrôle qui guident l’action individuelle afin que les différents acteurs agissent conformément aux intérêts de l’organisation. Les auteurs de ce texte présentent les moyens qui contribuent à l’atteinte des objectifs des programmes de conformité ainsi que les obstacles qui peuvent freiner leur efficacité, en se référant aux études existantes. Pour ce faire, ils effectuent tout d’abord une revue de littérature afin de mieux présenter les acteurs clés participant au respect des normes au sein des sociétés. Ensuite, ils exposent les principales composantes de la mise en place des programmes de conformité et des éléments qui concourent à leur réussite.
Tbe vast number of victims as well as tbeir tremendous needs bave to be taken into consideration by tbe International Criminal Court (ICC) tbat is deaiing witb some of tbe war criminals from tbe DRC. However, wbile many international instruments provide war victims witb rigbts to reparation, tbe ICC is limited in terms of wbo it considers a victim and wbat it can offer in terms of reparation. Tbe Trust Fund for victims, bowever, does not suffer tbese same limitations. Nevertbeiess, tbe Trust Fund is grossly underfunded. Tbus, it sbouid be supplemented by a national compensation fund for war victims financed by tbe international community, tbe DRC as weii as States involved in Congolese armed conflict. As we wiii see later on, aitbougb tbis researcb is focused to victims of tbe DRC armed conflict, many of its lessons migbt bave broader implications and apply to otber situations involving war-induced victimization.
RésuméCet article porte sur le Protocole portant amendements au protocole portant Statut de la Cour africaine de justice et des droits de l’homme. Il analyse les enjeux juridiques autour de la compétence à l’égard des entreprises de la future Section du droit international pénal au sein de cette Cour de justice. Après avoir souligné l’opportunité historique de cette initiative, l’auteur relève un certain nombre de problèmes qui se poseront nécessairement lorsque cette Cour commencera à fonctionner. Ces problèmes sont essentiellement liés au fait que le droit pénal s’est développé autour de la responsabilité pénale des personnes physiques. Afin de relever les défis imminents, il va falloir changer la façon d’appliquer plusieurs des règles que le droit pénal traditionnel prenait jusque-là pour acquis.
Cet article a pour objectif de vérifier si les crimes environnementaux peuvent faire l’objet d’une neutralisation à l’instar des crimes en col blanc. En effet, depuis quelques années, une littérature scientifique abondante a relevé l’emploi d’excuses, de justifications ou d’un langage banalisant la gravité des comportements déviants par les personnes physiques ou morales impliquées dans la criminalité économique. Étant donné que la criminalité en col blanc est généralement non violente, la question est alors de savoir si les crimes environnementaux commis avec violence peuvent faire l’objet de discours de neutralisation. L’article est basé sur l’analyse des communiqués et discours produits par l’entreprise Trafigura après le déversement des déchets toxiques à Abidjan (Côte d’Ivoire) ayant fait plus de dix morts et des milliers de blessés. Le constat qui est fait est que la criminalité environnementale, bien que pouvant présenter des caractéristiques qui la rapprochent des crimes violents, fait appel à presque les mêmes techniques de neutralisation que la criminalité en col blanc. En définitive, il est possible de conclure que malgré sa violence, la criminalité environnementale est essentiellement considérée par les délinquants comme une criminalité économique. Bien évidemment, cette ressemblance n’empêche pas les entreprises de contextualiser leurs manoeuvres de neutralisation en tenant compte de l’environnement social, économique et politique dans lequel survient la criminalité environnementale.
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