Cet article vise à faire la lumière sur les programmes de conformité des
sociétés ainsi que sur la mise en oeuvre de ces programmes d’un point de vue
légal, tout en faisant appel à des principes de gestion. La notion de programme
de conformité renvoie à l’ensemble des processus par lesquels les décisions
relatives à la conformité se prennent au sein d’une organisation avec comme
objectif de mettre en place des structures de contrôle qui guident l’action
individuelle afin que les différents acteurs agissent conformément aux intérêts
de l’organisation. Les auteurs de ce texte présentent les moyens qui contribuent
à l’atteinte des objectifs des programmes de conformité ainsi que les obstacles
qui peuvent freiner leur efficacité, en se référant aux études existantes. Pour
ce faire, ils effectuent tout d’abord une revue de littérature afin de mieux
présenter les acteurs clés participant au respect des normes au sein des
sociétés. Ensuite, ils exposent les principales composantes de la mise en place
des programmes de conformité et des éléments qui concourent à leur
réussite.
L’adoption de codes de conduite et de gouvernance est devenue une pratique courante pour les sociétés. Malgré les avantages de l’approche volontaire que traduisent ces codes se pose la question de la force de ces engagements pris unilatéralement. En effet, ceux-ci peuvent sembler d’une utilité limitée pour les juristes qui les considèrent souvent comme des gestes de relations publiques et non telle une divulgation comportant des obligations réelles et contraignantes. Or, ces engagements ont une véritable force normative qui peut être révélée par l’entremise de différents outils. Au Québec comme en France, le droit accorde un rôle principalement informatif aux codes de conduite, en ce qu’ils permettent de transmettre de l’information aux investisseurs, aux consommateurs et aux tribunaux. Ce rôle fondamental, bien qu’il soit actuellement sous-estimé, a vocation à faciliter la surveillance des principaux acteurs du marché qui peuvent, par leurs interventions, inciter les sociétés à respecter les engagements qu’elles ont volontairement choisi d’adopter.
Alors que les grandes sociétés par actions jouent un rôle indéniable dans l’économie actuelle, la liberté accordée à ces dernières pour atteindre leurs objectifs semble de plus en plus contestée. Un nombre croissant de personnes se demandent actuellement si cet important rôle économique des sociétés permet de justifier les externalités négatives qui peuvent découler de leurs activités. Afin de mieux comprendre la manière dont les acteurs privés exercent parfois des pressions sur les sociétés pour qu’elles intègrent des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) à leurs pratiques et repensent leur rôle, les auteures s’intéressent aux différents modes de pression auxquels les parties prenantes ont recours pour infléchir les choix faits par les administrateurs et les dirigeants des grandes sociétés canadiennes. De même, elles examinent les obligations en matière de divulgation d’informations ESG dans le but de déterminer si le Canada en fait assez pour favoriser une divulgation complète et représentative à cet égard en vue de faciliter une réelle surveillance des activités des sociétés par les parties prenantes.
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