Les usages des expertises psy au procès d'assises et les définitions pratiques de la responsabilité

Abstract

4Une part de ces procès se déroulant à huis clos, nous avons demandé au président d'assises l'autorisation d'être présent. Les usages des expertises psy au procès d'assises et les définitions pratiques de la responsabilité 649Le travail des experts en acte et le langage dans l'action relever que l'anecdote illustre l'importance de l'expertise. À nos yeux, elle illustre bien autre chose : l'importance du contexte dans lequel officie l'expert c'est-à-dire non seulement le prétoire mais cette cour d'assises, avec ce président, ce jury, ce public ou non s'il y a huis clos, cette organisation des échanges entre professionnels, experts, témoins. La performance de l'expert se déroule dans des contextes bien précis et c'est là qu'elle prend du sens, se développe plutôt d'une manière ou d'une autre et, finalement, en vient à participer au jugement.Deux autres données incitent le chercheur à aller observer le travail des experts en acte, lors du procès. On sait l'importance que revêt, en France, l'oralité des débats et des dépositions dans le fait social de rendre justice et particulièrement dans le procès pénal. Des observations classiques, qui ne retiendraient pas la dynamique des échanges discursifs manqueraient l'essentiel. D'autre part, les membres du jury d'assises n'ont pas accès aux pièces écrites du dossier et ils n'auront à connaître des expertises que ce qui sera lu des rapports, ce qui sera présenté et discuté lors du procès. C'est sur cette base qu'ils formeront leur jugement, décideront de la culpabilité et de la peine.Lors des procès d'assises, les psychiatres et les psychologues ne lisent pas leurs rapports dans leur intégralité 5 . Ils n'en lisent que certains passages, en proposent un résumé, une présentation vulgarisée et/ou s'appuient sur des notes élaborées à partir de rapports rédigés plusieurs mois, voire plusieurs années auparavant. Ce que disent les experts de la personnalité n'est que pour partie contenu dans le rapport qu'ils ont rédigé pour l'instruction. Tandis que les écrits sont organisés selon un plan standard, chaque expert suit, lors de sa prestation, un plan qui lui est propre et qui laisse plus ou moins de marges à des développements absents du rapport ou à des improvisations conjoncturelles, qu'elles soient liées aux débats en cours lors du procès, à des événements qui se sont produits dans le pays ou à des préoccupations présentes de l'expert. Suite à cette présentation, les experts répondent à des questions dont les réponses ne sont pas nécessairement dans les écrits parce qu'elles concernent l'apport de tel test, ou ce que l'on sait en général de tel crime ou de telles personnalités ou ce qui vient d'être discuté lors de l'audience.Pour comprendre la place des expertises psychologiques et psychiatriques dans le jugement pénal, il est donc nécessaire d'observer les échanges autour des expertises lors des audiences. Partant de ce constat du rôle crucial de l'énonciation, on emprunte ici à des 5 La performance orale lors du procès est d'ailleurs pour les magistrats un critère majeur de...

Une sanitarisation du pénal ?

“…Mais, dès lors qu'il est question de santé, la santé mentale monopolise les débats portant sur les institutions judiciaires. Des recherches se sont ainsi intéressées aux processus d'étiquetage comme « délinquant » ou « malade mental » qui conduisent à l'orientation vers des filières pénales ou médicales (Laberge et al, 1995), aux usages et enjeux des expertises psychiatriques dans les procès (Thys et Korn, 1992 ;Saetta et al, 2010), à la réception par les jurés d'une défense axée sur l'irresponsabilité pénale (Butler et Wasserman, 2006), aux déterminants de santé mentale face à une condamnation à la peine de mort (Stites et Dahlsgaard, 2015), à l'internement des justiciables jugés irresponsables (Cartuyvels et al, 2010) ou encore à la carcéralisation du soin psychiatrique (Bérard et Chantraine, 2008). Nous savons peu de choses, en revanche, sur la manière dont les événements de santé n'impliquant pas d'interrogations sur la responsabilité pénale des justiciables affectent les décisions judiciaires.…”

Médecins légistes et policiers face aux expertises médico-légales des victimes de violences sexuelles

“…Mais les relations entre expertise médicale et justice pénale sont le plus souvent appréhendées par les sociologues et les politistes à travers le recours à l'expertise psychiatrique par les juges. Les savoirs psychiatriques sont mobilisés par les magistrats pour définir la responsabilité pénale ou morale des prévenus (Protais, 2016 ;Saetta, Sicot, Renard, 2011), ou encore pour évaluer leur dangerosité ou leur risque de récidive (Gautron, 2016), notamment en matière de crimes sexuels (Boirot, 2015). La littérature scientifique s'est ainsi focalisée sur la place des expertises médicales dans la formation du jugement des magistrats, qu'il s'agisse d'expertises psychiatriques ou corporelles.…”