Le travail administratif, le droit et le principe de proximité

Abstract

RéSUMé. — Cet article s’intéresse aux effets des politiques managériales de modernisation sur le travail administratif. Il interroge, dans ce cadre, l’économie du principe de proximité auquel semblent se référer les réformateurs pour rapprocher l’administration de son public. À travers le droit et l’organisation du travail, s’exprime cette invitation à une meilleure considération des situations individuelles et à un traitement personnalisé des usagers. L’auteur s’efforce alors d’en examiner l’impact. Il explore pour cela le contenu du travail administratif, insistant sur les épreuves inédites auxquelles les agents sont confrontés, et s’interroge sur les ressources dont ils disposent pour entretenir une culture professionnelle leur permettant de « faire face ». L’article rend compte, par ailleurs, de la nature de ce travail, soulignant sa dimension juridique, et questionne les manières de penser le droit que les agents de base contribuent à produire.

Travailler le droit : lectures et perspectives sociologiques

“…La nature des droits (des étrangers, de l'emploi, de la protection sociale, etc.) y a mobilisé l'attention, initiant une analyse en termes de magistrature sociale (Astier, 2000), attentive aussi bien aux rapports de domination (Spire, 2005) qu'aux pratiques de jugements et à leurs dimensions cognitives et matérielles (Weller, 2003) ou aux interactions entre professionnels qui octroient des droits sociaux de plus en plus conditionnels et individualisés (Lima, 2013). Les travaux développés dans le cadre du mouvement Law and Society ont toutefois ouvert d'autres pistes, en analysant des processus d'endogénéisation organisationnelle et de managérialisation du droit.…”

Entre mobilisations et institutions

“…Le droit et les droits ne sont pas la matière même de leur travail. Ce n'est que récemment que l'on retrouvera, comme par exemple, à l'occasion du regain d'intérêt marqué en France pour une approche « par le bas » des politiques publiques, la question des usages du droit par les petits fonctionnaires (dans des perspectives différentes, voir Dubois, 2005 ;Lejeune, 2011 ;Weller, 2003). Dans le même temps, en 1976, la Law and Society Review consacre un numéro à la fourniture de services juridiques.…”

Public and private sectors : a parallel process of work intensification

“…La période sous revue est marquée par une attention accrue portée aux usagers devenus des clients, l'administration devant être « orientée clients » (Deroche, Jeannot, 2004). Dans l'objectif de rapprocher l'administration de son public, des relations de service s'ajoutent au travail bureaucratique des agents administratifs, comme dans les organismes de sécurité sociale où les salariés d'exécution doivent considérer les situations individuelles des usagers là où auparavant ils appliquaient des règles uniformes (Dubois, 1999 ;Weller, 1999Weller, et 2003. Inversement, des tâches administratives s'ajoutent aux activités des professionnels les plus en contact avec le public, par exemple les soignants dans les hôpitaux qui doivent renseigner les systèmes d'information médicale (Raveyre, Ughetto, 2003).…”

“…En France, de nombreuses enquêtes de terrain ont étudié les conséquences des nouvelles modalités de gestion sur le travail des salariés des organismes sociaux comme les CAF (Dubois, 1999 ;Weller, 1999Weller, , 2003 et des entreprises publiques privatisées ou mises en concurrence (Cartier, 2003 ;Piotet, 2002), où les transformations sont plus anciennes et plus radicales qu'au coeur même de la fonction publique. Des enquêtes sur l'activité d'agents de la fonction publique révèlent une intensification de la pression temporelle et un affaiblissement du travail collectif (Crague et al, 2006).…”