Entre mobilisations et institutions

Abstract

À l'interface entre sociologie du droit, sociologie des mouvements sociaux et sociologie de l'action publique, la notion de politiques des droits proposée par Stuart Scheingold dans son ouvrage fondateur The Politics of Rights a été définie et utilisée de différentes façons. L'accent a pu être mis, comme Scheingold lui-même le proposait, sur la dimension mobilisatrice de la référence aux droits, permettant d'activer la citoyenneté des individus et de bousculer les équilibres politiques. Dans une perspective différente, plusieurs travaux ont défini les politiques des droits comme un style de politique publique, favorisant un cadrage spécifique des mobilisations, facilitant l'accès de certaines catégories d'acteurs et de certains enjeux à des arènes de formation des politiques publiques, et produisant des effets (policy feedback) spécifiques. Ces deux façons de définir les politiques des droits invitent à s'interroger sur les reconfigurations que le recours aux droits produit, dans les rapports entre institutions gouvernantes, dans les structures de l'État ainsi que dans les relations entre institutions et mouvements sociaux. Ces trois perspectives sont au coeur de ce numéro.

L’accès à l’eau pour tous en France ou la trajectoire erratique d’un problème de second rang (1984-2016)

“…L'augmentation prévisible du prix de l'eau, acceptable par la majorité des usagers, pourrait accentuer les difficultés des ménages paupérisés et fragiliser l'équilibre entre ces deux dimensions. Les mécanismes d'aide pourraient alors servir de béquille sociale à ce modèle contemporain de gestion de l'eau, bien loin de la visée transformatrice (Baudot et Revillard, 2014) dont certains porteurs de la cause investissaient le droit à l'eau, et mettant finalement en question la capacité de cet instrument à reconfigurer l'action publique.…”

Juger l’employabilité des chômeurs handicapés à travers le prisme d’une logique de performance

“…Elle prône la prise en compte de l'individu dans sa globalité et dans sa singularité, une réponse personnalisée en accord avec ses besoins et la possibilité de s'approprier son propre parcours. La maison départementale des personnes handicapées (MDPH) est une institution créée à l'occasion de cette loi, sur le modèle du guichet unique, afin de centraliser l'information et l'aide publique apportée aux personnes handicapées (Baudot et al, 2013), dans la lignée des « politiques des droits » visant à concrétiser l'accès à des droits subjectifs reconnus à des publics particuliers (Baudot et Revillard, 2014). Aussi, dans une perspective inclusive et de « dignité du risque » (Bureau et Rist, 2018), ce public doit pouvoir exercer son droit à une activité professionnelle et peut être aidé en ce sens par le service public Cap emploi (art.…”

Social Movements and the Politics of Bureaucratic Rights Enforcement: Insights from the Allocation of Disability Rights in France

“…The allocation of these rights represents the day-to-day activity of local administrations, not courts. Therefore, paying attention to other types of rights such as social and economic rights sheds light on other institutional settings in charge of rights enforcement, beyond the courts (Baudot and Revillard 2014b). These include, for example, unemployment offices delivering unemployment benefits or social welfare offices allocating family and social welfare benefits (Dubois 2010).…”