Le règlement REACH : une politique européenne de l'incertain. Un détour de régulation pour la gestion des risques chimiques

Jouzel, Jean-Noël; Lascoumes, Pierre

doi:10.3917/poeu.033.0185

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“…48 Precaution and its focus on avoiding harm warrant the assessment of (safer) alternatives [29, pp. Because traditional risk assessment focuses on acceptable level of harm, it assesses potential risks on their own merits.…”

Section: How Much Harm Can We Avoid and What Values Are At Stake? (Drmentioning

confidence: 99%

The EU Regulation of Nanomaterials

2015

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Section: How Much Harm Can We Avoid and What Values Are At Stake? (Drmentioning

confidence: 99%

The EU Regulation of Nanomaterials

2015

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“…Ces chimistes s'interrogent également sur l'articulation entre la chimie verte et le règlement européen REACH qui prend son essor au début des années 2000 (Jouzel et Lascoumes, 2011). Alors que celleci vise à interdire de manière formelle un certain nombre de substances, la chimie verte apparaît essentiellement comme un « dispositif institutionnel cognitif », une façon d'aider le chercheur à penser la question environnementale dans son travail quotidien, tout en laissant à l'industriel la possibilité de choisir les résultats apportant une valeur ajoutée monétaire.…”

Section: Des Applications Souples Et Variables Des Douze Principes Plunclassified

Existe-t-il réellement un nouveau paradigme de la chimie verte ?

Nieddu

Vivien

Garnier³

et al. 2014

Nat. Sci. Soc.

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Science et industrie, la chimie présente des caractéristiques propres parmi les sciences. Après plusieurs décennies de fragmentations internes, et d'influences prépondérantes de la physique et de l'ingénierie industrielle, la discipline académique et le génie des procédés semblent rechercher inspirations et ressources dans les sciences et techniques du vivant. Ainsi, confrontés aux impasses environnementales (ressources et pollutions) des industries chimiques, aux conceptions technologiques qui les sous-tendent, et aux critiques et réactions fortes qu'elles suscitent, les chimistes, scientifiques et ingénieurs ont trouvé avec les douze principes de la « chimie verte » une charte de bonne conduite, déclinée dans les publications et manifestations qui ont marqué l'année internationale de la chimie (2011). Mais qu'en est-il en réalité ? La RédactionRésumé -La « chimie verte » est présentée par certains auteurs comme le nouveau paradigme de la chimie qui va lui permettre de répondre aux enjeux du développement durable. Nous discutons cette hypothèse en nous focalisant sur le domaine de l'usage des ressources agricoles pour la chimie (septième principe de la chimie verte). Après avoir rappelé la construction institutionnelle dont a fait l'objet la chimie verte, nous montrons que la chimie doit être appréhendée comme une discipline d'apprentissages orientés, les scientifiques cherchant à se lier à des « mondes de production » et à étudier les spécificités des ressources disponibles. Nous identifions ainsi une variété de voies technologiques organisées autour de patrimoines collectifs ayant à la fois une dimension productive et une dimension scientifique.Abstract -Green chemistry, a paradigm shift? "Green chemistry" is presented by some authors as the new paradigm for chemistry to meet the challenges of sustainable development. We discuss this hypothesis by focusing on the use of agricultural resources for chemistry (the seventh principle of green chemistry). Following a presentation of the institutional construction around green chemistry, we show that chemistry should be understood as a discipline characterized by goal-oriented learning, in which scientists seek to establish links with "worlds of production" and investigate the specificities of available resources. We identify a variety of technological pathways organized around collective heritages having both productive and scientific dimensions.

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“…civique des risques, en s'attachant quasi exclusivement à la composante associative (Lindgren et Persson, 2008 ;Jouzel et Lascoumes, 2011). S'il ne s'agit pas ici de déter-miner l'activité ou la place précise du syndicalisme dans la construction du règlement, il n'en reste pas moins que la négociation de REACH a mis au jour la proximité des demandes sur l'environnement-santé publique et celles sur le travail.…”

Section: De Reach Aux Nanotechnologies : Une Dynamique Civique Européunclassified

Nanotechnologies : l’espace civique des risques technologiques redimensionné

Chaskiel

Suraud

2014

Nat. Sci. Soc.

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Après l'avènement de la « société du risque », serions-nous entrés dans une nouvelle ère, marquée par l'émergence d'un espace civique caractérisé par une dilution des frontières traditionnelles entre monde syndical, société civile et recherche ? C'est la thèse défendue par les auteurs de cet article qui analysent les débats sur la sécurité des nanotechnologies. Les auteurs pointent assez justement l'importance du niveau européen comme espace de déploiement de cet espace civique. Mais cela ne doit pas conduire à occulter les nouvelles alliances entre associations et syndicats, qui se nouent au niveau local et national, et qui sont les espaces au sein desquels sont discutées les valeurs et les normes éthiques qui peuvent encadrer les explorations technologiques. La RédactionRésumé -Relativement peu abordé sous l'angle des risques par les recherches en sciences humaines et sociales, le thème des nanotechnologies présente cependant une originalité majeure : il révèle une reconfiguration de l'espace civique des risques technologiques, c'est-à-dire des discussions tendues vers la formation d'exigences universalisables, sur la protection de l'environnement et de la santé. Cette reconfiguration suit trois directions. La première est celle de l'européanisation civique (l'Europe sociale, d'une certaine façon) amorcée par le règlement REACH et la construction conjointe de demandes, associatives et syndicales, sur la protection du travail et de l'environnement. La seconde, observable en France, est celle du dépassement des conflits travail/citoyenneté en raison d'une convergence, de fait, entre syndicalisme et mouvement associatif. La troisième est celle d'un désenchantement accéléré de la recherche scientifique, de plus en plus interrogée, y compris dans des dimensions académiques.Abstract -Nanotechnology, a reshaped civic sphere of technological risks. Although little addressed from the risk angle by Social sciences, the theme of nanotechnology nevertheless offers a major interest by highlighting the emergence of a new civic sphere of technological risk, i.e. where free discussions on an equal footing are developing potentially universal demands regarding environmental and health protection. This process takes three directions: first that of a Europe-wide social process that relies on formal discussions between NGOs and Workers Unions. Initiated by negotiations for the EU Reach regulation, this process continues with the formulation of common claims to regulate "nanos". This means in particular that NGOs and Unions are developing not only similar but also joint claims on safety at work and environment protection. Second, in France Unions and NGOs have overcome their tensions and conflicts about technological risks, which were regularly observed in the case of nuclear or chemical problems. Although they do not discuss together, their claims are mainly compatible now that precaution has become a shared basis for demands. Third, the civic sphere of technological risks referred strongly to scientific research which so far was...

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Le règlement REACH : une politique européenne de l'incertain. Un détour de régulation pour la gestion des risques chimiques

Abstract: Jouzel Jean-Noël et Lascoumes Pierre, « Le règlement REACH : une politique européenne de l'incertain. Un détour de régulation pour la gestion des risques chimiques »,

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Existe-t-il réellement un nouveau paradigme de la chimie verte ?

Nanotechnologies : l’espace civique des risques technologiques redimensionné

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