La dimension spatiale dans le choix des collectivités de déléguer leurs services publics : le cas de la distribution d’eau en France

Abstract

La dimension spatiale dans le choix des collectivités de déléguer leurs services publics : le cas de la distribution d'eau en France

Appels d’offres concurrentiels et avantage au sortant, une étude empirique du secteur du transport public urbain en France

“…1985) et Baldwin et Cave (1999), le recours aux appels d'offres concurrentiels dans ce secteur apparaît de ce fait peu problématique. Il est donc surprenant d'y observer des taux de reconduction aussi élevés que dans des secteurs comme le traitement et la distribution de l'eau, qui requièrent des investissements caractérisés par une forte spécificité de site et physique(Plunket et al, 2008).Enfin, il est d'autant plus intéressant de se focaliser sur les transports publics urbains que le Conseil de la Concurrence a récemment révélé l'existence de pratiques collusives (notamment de gel des parts de marché) dans ce secteur (Conseil de la Concurrence 2005) et que la transparence des procédures de passation des contrats a été contestée dans plusieurs affaires récentes (12).Partant de ces motivations, nous avons construit une base de données à partir des enquêtes « Cahiers Verts » réalisées par le CERTU, le GART (13) et l'UTP entre 1995 et 2006. Cette base recense un total de 280 appels d'offres sur la période mais seuls 191 appels d'offres sont exploitables (tableau 1).…”