How the rules of evidence govern the admission of scientific testimony ? Ending a three stages evolution, the United States Supreme Court ruled a standard of admissibility for scientific evidence that leads judges to assess experts' scientific knowledge.
Droit et changement social (UMR 6028) (Texte publié à la Revue française d'administration publique, n° 103, 2002, p. 379). Poser la question du statut de l'expert, c'est affronter d'emblée la dualité qui le caractérise. L'expert répond en effet à deux définitions distinctes qui se recoupent sans toujours se superposer. Au sens commun, qui correspond à l'étymologie expertus (éprouvé, qui a fait ses preuves), l'expert est une personne compétente disposant d'une expérience sur un sujet donné. Au sens juridique, l'expert est la personne désignée dans le cadre d'une expertise, c'est-à-dire d'une procédure destinée à éclairer une autorité chargée de prendre une décision. Que ce soit devant les tribunaux (expertises juridictionnelles) ou auprès de l'administration (expertises administratives et politiques), les deux significations coexistent. Le garder présent à l'esprit permet de clarifier les liens entre l'administrateur et l'expert, ce qui est l'objet la présente contribution 1. Ainsi, toutes les personnes compétentes n'ont donc pas la qualité d'expert au sens juridique du terme : l'éminent spécialiste d'une question n'est pas toujours expert auprès de l'administration, fut-il prix Nobel de médecine ou d'économie. Réciproquement, une personne peut être qualifiée
Dans ce texte, j’ai essayé de montrer quelques approches critiques de la formation juridique et de l’enseignement du droit dans les années 1970-1985, ajoutant des commentaires personnels sur ma propre expérience d’étudiant et de professeur de droit dans les universités françaises.
À l'instar des historiens 1 , des sociologues et politistes 2 , les juristes 3 sont confrontés au problème de la délimitation de l'expertise. Esquiver la difficulté en rappelant que les chercheurs en sciences sociales déterminent les frontières de leur objet est une réponse paresseuse qui demeure insatisfaisante. Non seulement le flou sur les contours de l'expertise persiste alors entre les disciplines, mais il subsiste également en leur propre sein. Le droit ne fait pas ici exception : la notion d'expertise varie selon les époques, les cultures juridiques et les praticiens interrogés. Il en résulte des incertitudes, une impression de brouillage et de flou. Si l'expertise a pour objet de présenter des connaissances à des fins de décision, pourquoi ne pas considérer le juge ou l'avocat comme un expert en droit ? La théorie juridique, dans son versant doctrinal, se donne certes pour objectif, le cas échéant par des définitions stipulatives, d'ordonner et de stabiliser les notions et les catégories du droit. L'expertise reçoit ainsi une définition juridique à même de fonder un droit commun de l'expertise. Toutefois, la théorie juridique nous semble également offrir un cadre d'analyse pour approfondir la connaissance de l'expertise dans la diversité de ses manifestations 4 .La classification traditionnelle reste pourtant peu éclairante. Fondée sur le contexte de décision, elle ne distingue, pour l'essentiel, que trois catégories. L'expertise juridictionnelle prend place dans le contexte d'une décision de justice. Elle évoque un procès, actuel ou éventuel, opposant deux parties devant une juridiction. L'expertise publique -dénommée parfois de gouvernement, de
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