Quel statut pour l'expert ?

Abstract

Droit et changement social (UMR 6028) (Texte publié à la Revue française d'administration publique, n° 103, 2002, p. 379). Poser la question du statut de l'expert, c'est affronter d'emblée la dualité qui le caractérise. L'expert répond en effet à deux définitions distinctes qui se recoupent sans toujours se superposer. Au sens commun, qui correspond à l'étymologie expertus (éprouvé, qui a fait ses preuves), l'expert est une personne compétente disposant d'une expérience sur un sujet donné. Au sens juridique, l'expert est la personne désignée dans le cadre d'une expertise, c'est-à-dire d'une procédure destinée à éclairer une autorité chargée de prendre une décision. Que ce soit devant les tribunaux (expertises juridictionnelles) ou auprès de l'administration (expertises administratives et politiques), les deux significations coexistent. Le garder présent à l'esprit permet de clarifier les liens entre l'administrateur et l'expert, ce qui est l'objet la présente contribution 1. Ainsi, toutes les personnes compétentes n'ont donc pas la qualité d'expert au sens juridique du terme : l'éminent spécialiste d'une question n'est pas toujours expert auprès de l'administration, fut-il prix Nobel de médecine ou d'économie. Réciproquement, une personne peut être qualifiée

11. Les apports de la théorie juridique à la délimitation de l’expertise

“…L'observation est pertinente. D'un côté, l'expertise n'est pas toujours dissociée de l'exercice de compétences au sein d'une administration 45 , de l'autre elle reste trop souvent peu formalisée 46 . Le problème de la dépendance des experts à l'égard de l'administration survient lorsque ceux-ci sont agents de la fonction publique, car ils sont alors placés dans une situation hiérarchique.…”