L’expertise au prisme du contrôle du juge

Abstract

Passant par le prisme du contrôle juridictionnel, l’expertise acquiert une portée nouvelle : de stratégie politique, laissée à la discrétion des gouvernants, elle devient une contrainte juridique, sanctionnée par les juges. L’obligation faite aux décideurs politiques de sacrifier à l’exercice et la prise en compte par le juge lui-même des données de l’expertise confèrent désormais à celle-ci une place de choix dans le cycle de production du droit.