Français English Introduit en 2007 à l'occasion de la révision du code pénal suisse (CPS), l'article 59 a pour finalité de réduire les risques de récidive par le traitement psychiatrique de l'auteur d'un délit ou d'un crime. Cette sanction fait le pari d'un amendement du condamné en vue de sa réhabilitation. Or, la possibilité de reconduire les mesures pour une durée indéterminée et le défaut de structures de soins adéquates contrarient l'ambition initiale. Si ces aspects sont critiqués, l'article 59 ouvre un vaste chantier de réformes : le développement de l'expertise forensique et la création de territoires hybrides durablement occupés par une population de « patients-détenus ».Introduced in 2007 during the revision of the Swiss Criminal Code, article 59 aims to reduce re-offending risks by delivering a psychiatric treatment order to the perpetrator of a criminal offense. This penalty bets on the offender's amendment with a view to their rehabilitation. However, the possibility of extending the measures for an indefinite duration, and the lack of appropriate care facilities, thwart the initial ambition. Whereas these aspects are criticised, article 59 opens a vast reform process: the development of specialist forensic psychiatry and the creation of hybrid territories durably occupied by a population of "patient inmates".
Entrées d'indexMots-clés : mesures thérapeutiques institutionnelles, traitement psychiatrique, risques de récidive, expertise forensique, code pénal suisse Keywords : psychiatric treatment order to offenders with mental disorders, re-offending risks, specialist forensic psychiatry, Swiss Criminal Code Prévenir le risque de récidive par l'obligation de soins : les apories de l... http://champpenal.revues.org/9473 1 sur 25 08.03.2017 16:14Prévenir le risque de récidive par l'obligation de soins : les apories de l...
Entre 1832 et 1838, dans le village de Corsier à proximité de Genève, une bâtisse rurale est transformée en établissement public pour aliénés. Passée sous silence ou considérée comme une simple parenthèse par l’historiographie de la conquête asilaire en Suisse, cette expérience est modeste par sa durée et par sa taille. Elle illustre pourtant de manière condensée les obstacles, les échecs et les hésitations qui entourent, dans la première moitié du xix e siècle, la création d’établissements spécialisés dans le domaine de la maladie mentale. La maison de Corsier est exemplaire de ce temps où les savoirs, les acteurs et les lieux de la psychiatrie naissante sont largement indéterminés, où le monopole médical sur la folie est même une lointaine chimère. Le choix de s’établir à Corsier n’est pas le produit des circonstances sanitaires – l’épidémie de choléra menace la Suisse – mais le résultat d’une conception de l’aliénation mentale nouant l’ambition thérapeutique aux exigences d’ordre public et de gestion administrative de l’anormalité psychique ou sociale. Dans sa forme et son mode de fonctionnement, la maison de Corsier est l’un de ces lieux de folie mal circonscrits, parmi d’autres en Suisse et en Europe, entre l’hôpital général et l’asile.
Au terme de cette passionnante étude, opérant un regard rétrospectif après quarante ans d'abolition, Nicolas Picard conclut : « Aucune des fonctions dont était parée la peine de mort n'a souffert de sa disparition ».
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