Les races animales sont des ressources intangibles créées et maintenues par des activités de sélection visant un « progrès génétique » et continuellement transformées du fait de ces activités et des pratiques d’élevage. Les races animales (du moins pour les bovins et les ovins) ont un statut de propriété commune. La façon dont ces ressources communes sont gérées, et dont le progrès génétique est généré, contrôlé et distribué, repose dans différents contextes nationaux et historiques sur des « régimes de sélection », constitués de règles, de dispositifs politiques, scientifiques, techniques et informationnels. Le cadre d’analyse des faisceaux de droits de propriété (ou droits d’entreprendre telle ou telle action concernant la ressource) proposé par Schlager et Ostrom [1992] est mis en œuvre pour distinguer ces régimes, en considérant d’abord celui qui se structure en France dans les années 1960 avec l’appui de la politique nationale de modernisation agricole, puis celui qui aujourd’hui résulte des évolutions récentes sur le plan scientifique et technique, dans un contexte de libéralisation des politiques agricoles. Chacun de ces régimes a pris forme dans le contexte de ruptures technologiques : l’insémination artificielle pour le premier et la génomique pour le second. Nous analysons la complexité des systèmes de ressources communes dans notre cas d’application, les activités de sélection des animaux d’élevage, et l’évolution des régimes de droits de propriété dans le cas des ressources génétiques animales. Nous avons introduit pour notre analyse un droit de contribution qui concerne la définition des critères de sélection visant un changement de l’orientation de la race (conduisant ainsi à une « altération » de la race). Tandis qu’un organisme de sélection unique par race avait le monopole de ce droit, celui-ci est remis en cause par le régime plus concurrentiel qui émerge. A chacune des deux périodes les enjeux économiques sont différents.
Depuis les années 2000, le développement de la génomique permet une connaissance étendue de l’ADN des plantes et animaux domestiques. Cette innovation transforme la façon dont ceux-ci sont évalués, sélectionnés et mis sur le marché. Couplée à des changements politiques et règlementaires, cette technologie contribue à faire évoluer les arrangements institutionnels dans le champ étudié - ici celui de l’amélioration génétique animale - aussi bien au niveau des dispositifs nationaux que des pratiques des acteurs. La libéralisation en cours questionne notamment la dimension collective de la production du progrès génétique et les droits de propriétés sur les ressources génétiques. Dans une perspective comparative impliquant la France, l’Irlande et les Pays-Bas, cette synthèse a pour objectif de présenter la pluralité des arrangements institutionnels établis dans le champ de la sélection génomique de la race bovine Holstein. Elle met d’abord en évidence trois régimes institutionnels qui présentent des arrangements différents notamment entre organisations publiques et privées. Ensuite, cette diversité d’arrangements est précisée par l’analyse des instruments contractuels entre entreprises de sélection et éleveurs via des modèles d’organisation de la production et des échanges de ressources génétiques (sous leurs formes biologiques et informationnelles). Ces modèles illustrent la diversité des formes de propriété dont ces ressources génétiques font l’objet entre éleveurs et entreprises et montrent que les rôles respectifs de ces acteurs sont redéfinis. Ces résultats permettent de mieux comprendre le développement d’une logique libérale (aux Pays-Bas) en dualité avec le renforcement (en Irlande) ou la fragilisation (en France) d’une logique coopérative de production du progrès génétique.
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