Complexité des communs et régimes de droits de propriété : le cas des ressources génétiques animales

Abstract

Les races animales sont des ressources intangibles créées et maintenues par des activités de sélection visant un « progrès génétique » et continuellement transformées du fait de ces activités et des pratiques d’élevage. Les races animales (du moins pour les bovins et les ovins) ont un statut de propriété commune. La façon dont ces ressources communes sont gérées, et dont le progrès génétique est généré, contrôlé et distribué, repose dans différents contextes nationaux et historiques sur des « régimes de sélection », constitués de règles, de dispositifs politiques, scientifiques, techniques et informationnels. Le cadre d’analyse des faisceaux de droits de propriété (ou droits d’entreprendre telle ou telle action concernant la ressource) proposé par Schlager et Ostrom [1992] est mis en œuvre pour distinguer ces régimes, en considérant d’abord celui qui se structure en France dans les années 1960 avec l’appui de la politique nationale de modernisation agricole, puis celui qui aujourd’hui résulte des évolutions récentes sur le plan scientifique et technique, dans un contexte de libéralisation des politiques agricoles. Chacun de ces régimes a pris forme dans le contexte de ruptures technologiques : l’insémination artificielle pour le premier et la génomique pour le second. Nous analysons la complexité des systèmes de ressources communes dans notre cas d’application, les activités de sélection des animaux d’élevage, et l’évolution des régimes de droits de propriété dans le cas des ressources génétiques animales. Nous avons introduit pour notre analyse un droit de contribution qui concerne la définition des critères de sélection visant un changement de l’orientation de la race (conduisant ainsi à une « altération » de la race). Tandis qu’un organisme de sélection unique par race avait le monopole de ce droit, celui-ci est remis en cause par le régime plus concurrentiel qui émerge. A chacune des deux périodes les enjeux économiques sont différents.

La vache globale

“…Avec l'arrivée de la génomique, les entreprises de sélection ont massivement investi dans le génotypage des animaux et sont ainsi devenues propriétaires des informations stratégiques. La partie « biologique » de la ressource étant toujours considérée comme non appropriable, sa partie informationnelle le devient (Labatut, 2009 ;Allaire et al, 2018). Cela rend bien compliquée la gestion collective des ressources génétiques scindées en deux dans leur ontologie propre et ayant deux statuts différents.…”

“…La disponibilité des données génomiques ne suffit donc pas à expliquer qu'on puisse s'en passer. informationnelle séparée de la partie biologique de la ressource génétique est devenue privatisable(Labatut, 2009 ;Allaire et al, 2018). Les ajustements organisationnels effectués au sein des systèmes nationaux des pays « génomiques » ont doté les mêmes acteurs des compétences de sélection et d'évaluation, fonctions auparavant réparties entre, d'un côté, les différents types de producteurs et distributeurs du progrès génétique (sélection, production de semence, service d'insémination artificielle) et, de l'autre, les centres nationaux de calcul (évaluation).…”

Organisations nationales et instruments de gestion de l’amélioration génétique des bovins laitiers : une comparaison entre la France, l’Irlande et les Pays-Bas

“…De précédents travaux en sciences de gestion et en sociologie mettent en évidence les prémices d'évolutions des organisations et des institutions associées à la sélection animale, dans le contexte français marqué par de récents changements institutionnels (Labatut et al, 2013a ;Labatut et al, 2013bLabatut et al, , 2014Labatut, 2015 ;Hannachi et Tichit, 2016 ;Labatut et Tesnière, 2017 ;Allaire et al, 2018). Ils soulignent notamment l'augmentation de la concurrence entre les acteurs qui coopéraient auparavant, la libéralisation des activités de sélection et, des changements dans la gouvernance des races animales.…”

“…Dans la première partie de cette analyse du secteur de la sélection génétique bovine dans trois pays européens (France, Irlande et Pays-Bas), nous mobilisons le cadre d'analyse des régimes institutionnels de sélection au prisme de plusieurs dimensions : production de connaissances, coopération, marché, propriété, gouvernementalité (Aggeri, 2005). Nous considérons un régime de sélection comme un régime institutionnel constitué des dispositifs politiques, scientifiques, techniques, informationnels et organisationnels qui conditionnent la dynamique d'une population animale et le progrès génétique (Labatut, 2009 ;Labatut et al, 2013a ;Labatut et Tesnière, 2017 ;Allaire et al, 2018). À partir de l'analyse d'entretiens et de sources documentaires, nous caractérisons le régime institutionnel de sélection de chaque pays en y incluant une perspective historique nationale.…”

“…Dès 2008, elle est la première race à bénéficier des évaluations génomiques. Toutefois, si la Holstein peut être l'un des symboles de la marchandisation du vivant, elle n'en garde pas moins le statut de « ressource commune » (Ostrom, 1990 ;Orsi, 2013 ;Allaire et al, 2018), tant en ce qui concerne les éleveurs que les sélectionneurs, auxquels s'ajoutent désormais d'autres parties prenantes (Hoffmann, 2011). En effet, en tant que race animale, aucun droit privé (exclusif ) de propriété intellectuelle ne peut restreindre l'accès aux animaux, ni (pour l'instant) aux produits génétiques qui en dérivent.…”