L’article propose une grille de lecture des transformations de la relation d’emploi
dans le cadre de la globalisation des marchés à partir de la notion de « zone grise
d’emploi » (ZGE). Cette notion, forgée à l’origine par le juriste A. Supiot, pour désigner
une convergence de situation entre l’« état de subordination » des salariés et des
travailleurs indépendants est reprise et discutée dans le cadre élargi d’une « relation
d’emploi avec tiers ». Ce cas de figure renvoie à un contexte d’internationalisation de la
production où la relation employé-employeur ne se résume pas à une relation de face à face,
mais dépend d’un ensemble de parties prenantes impliquées dans les conditions qui président
à son organisation et sa gestion. L’article propose une définition de la ZGE qui ne se
limite pas à souligner un défaut d’institutionnalisation dans la règle de droit, mais
considère que tout « écart à la norme » est devenu la règle et non plus l’exception. La ZGE
est définie comme « espace public » entendu comme un espace de délibération où les jeux
d’intérêt et les relations de pouvoir se coordonnent ou se confrontent pour la constitution
d’un ordre de régulation hybride, public et privé, formel et informel. L’intérêt de cette
notion est de porter un autre regard sur les transformations de la relation d’emploi. En
prenant la firme Uber comme exemple, l’article montre que l’on ne peut réduire la question
de l’emploi des chauffeurs prestataires au paradigme juridique standard qui limiterait le
débat entre choisir le statut de travailleur indépendant ou celui de salarié. La diversité,
mais aussi la fragilité des jugements prononcés par les tribunaux, leurs caractères partiels
et toujours provisoires, laissent deviner que la situation socio-professionnelle des
chauffeurs, si elle relève de l’« indécidable » au plan du droit, ne peut être comprise sans
prendre en considération l’action des États, des territoires et de la société civile dans le
jeu de la régulation.The article proposes a framework for the interpretation of employment relationship
transformations in a context of globalization through the notion of the “Employment Grey
Zone”. The notion of the employment grey zone (EGZ), originally coined by the French legal
scholar A. Supiot to characterize the convergence between the “states of subordination” of
employees and independent contractors, is revisited and analyzed within the broader
framework of an “employment relationship with a third party”. This case in point refers to a
context of production internationalization where the employer-employee relationship is not
just face-to-face, but includes several stakeholders that play a role in structuring and
managing this relationship. The proposed definition of the EGZ does not merely point to an
institutional flaw in the rule ...
Este artigo analisa as bases institucionais do trabalho precário nos Estados Unidos através de um duplo processo de precarização: da relação contratual tradicional e, dada a fragmentação do quadro institucional, a inadaptação da lei trabalhista dos Estados Unidos. O texto procura enfatizar a importância do estatuto do trabalhador - a relação contratual de emprego - para o acesso do mesmo aos direitos e benefícios sociais básicos. Os efeitos da recente crise econômica e a resposta das políticas públicas são discutidos na conclusão.
Le bouleversement de la régulation du travail, par le recours à une main-d’œuvre sans lien d’emploi direct avec l’entreprise, se trouve au cœur du modèle d’affaires du capitalisme de plateforme. Partout, la nature de la relation entre les plateformes de VTC et les chauffeurs est contestée et se trouve au cœur des conflits juridiques et administratifs. Partout, le pouvoir judicaire joue un rôle clé dans la qualification de la nature de la prestation du service comme celle du « prestataire du service », à savoir, le chauffeur.
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