Les accords et plans seniors à l'épreuve de la mise en œuvre

Abstract

La loi du 17 décembre 2008 incitait les entreprises à se doter d’actions et d’objectifs en faveur de l’emploi des salariés âgés par la négociation d’un accord ou par la formalisation d’un plan d’action. Une recherche menée entre 2011 et 2013 par l’IRES et l’Anact auprès de onze entreprises analyse les causes des écarts avec les objectifs affichés : difficultés de déploiement, temps de préparation sous-estimé, nécessaire adaptation des actions, manque d’attractivité de certains dispositifs. Le suivi des actions, largement confié aux instances de représentation du personnel existantes, est très inégal d’une entreprise à l’autre. Tels qu’ils sont conçus et utilisés, indicateurs et objectifs chiffrés fournissent un appui limité au pilotage des actions engagées. Des effets d’apprentissage, inégaux et incomplets, sont néanmoins observables. Ces constats conduisent à réinterroger le cadre posé par la loi et son impact sur les pratiques des entreprises.