L’impact de la T2A sur la gestion des établissements publics de santé

Abstract

Le présent article a pour objet de faire un point, après 12 ans de mise en œuvre, sur les effets induits par la tarification à l’activité (T2A) sur la gestion et l’organisation des établissements publics de santé (EPS). Il met en évidence, en s’appuyant sur la littérature, que les effets attendus en termes d’efficience ne se sont que partiellement réalisés. Les EPS n’ont pas révisé en profondeur leurs processus et leurs organisations se contentant de mesures d’ajustement sur les charges variables. Il s’ensuit une dégradation des conditions de travail et une perte de sens qui affecte les personnels soignants et, parfois médicaux. Pour dépasser ces limites, cet article explore les voies d’un approche réellement médico-économique centrée sur la refonte des processus de prise en charge en se fondant sur ce qui motive l’action des personnels soignants : les dynamiques du progrès médical qui offre des opportunités nouvelles et la recherche de l’amélioration de la qualité des soins.

Restructurer une activité hospitalière en adoptant une technologie numérique : enjeux d’attractivité et de refonte des métiers

“…Cependant, force est de constater l'échec de cette approche visant à décliner, au niveau des pôles, à travers un contrôle de gestion renforcé, la même logique économique qui s'applique aux directions des établissements, dans un même élan d'orchestration intermédiaire de la commande verticale de la direction générale jusqu'aux services (Burnel, 2017) (Moisdon, 2017). Le pôle se retrouve, dans cette perspective, dans une position de simple courroie de transmission des contraintes budgétaires, incapable de favoriser une réflexion effective autour de la révision des processus, dans un esprit de coordination et de mutualisation de ressources (Vallejo et al, 2020).…”

“…Il facilite la capitalisation des opportunités locales, permettant de porter et rendre viable un élan global partagé, ici celui de la numérisation comme outil d'attractivité. Dans ce contexte, le pôle dépasse sa représentation classique restreinte à la seule déclinaison de problématiques budgétaires et médico-économiques (Burnel, 2017) (Valette et al, 2018). Les structures les plus attractives apparaissent comme celles qui réussissent à offrir aux agents des évolutions professionnelles, en termes de carrière et de reconnaissance, mais aussi où la structure elle-même évolue pour s'adapter aux nouveaux besoins et aux nouvelles possibilités qui s'ouvrent avec la technologie.…”

Les paradoxes dans un établissement de santé : reconstruire du sens par l’innovation managériale

“…Les évolutions réglementaires du système hospitalier français vont également, depuis plusieurs années, dans le sens d'un rapprochement de leurs modèles organisationnels et managériaux avec ceux du privé dans le but d'améliorer leur performance économique. Deux réformes majeures symbolisent cette tendance : d'une part, la loi de financement de la sécurité sociale de 2003, dite « T2A » (« tarification à l'activité »), qui a entraîné un changement de financement des établissements hospitaliers visant à instaurer un tarif identique dans tous les établissements publics ainsi qu'une convergence avec le secteur privé permettant ainsi de mieux comparer les coûts d'hospitalisation entre les deux secteurs et d'attiser la concurrence entre établissements de santé (Zeynep, 2014 ;Burnel, 2017). D'autre part, la loi de 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite « HPST », qui a entraîné une restructuration profonde des hôpitaux afin d'accompagner les changements allant dans le sens de pratiques gestionnaires par une organisation idoine avec une gouvernance hospitalière nouvelle.…”