L’expérience démocratique des « citoyens en tant que riverains » dans les conflits d’aménagement

Abstract

Ce document est un fac-similé de l'édition imprimée. © Librairie DrozLa France annexe à sa Constitution une Charte de l'environnement. L'éléva-tion du principe de précaution au rang de principe constitutionnel a fait l'objet d'une controverse sévère entre industriels ou scientifiques craignant la paralysie de la décision et de l'innovation, et défenseurs d'une vision progressiste du déve-loppement durable. Une part de cette controverse tient dans la crainte de dérives dans son application liées à un autre principe -le principe de participation des citoyens aux processus décisionnels -qui reconnaît le droit de tout citoyen de « participer à l'élaboration des décisions », par exemple en invoquant le principe de précaution. Le principe de participation, qui a pu sembler faire consensus lors des discussions sur la Charte de l'environnement, est au coeur des conflits d'amé-nagement et d'environnement depuis une quinzaine d'années. Dans ces conflits, notamment sur les grands projets d'infrastructure, de nouvelles pratiques de démocratie participative sont nées au cours des années 1990. Leur institutionnalisation progressive, et aujourd'hui leur reconnaissance constitutionnelle, font l'objet de controverses plus pratiques que théoriques, qui n'en touchent pas moins au sens politique et à la portée du principe.Les conflits que ne cesse de provoquer la mise en oeuvre du débat public dans le domaine de l'aménagement interdisent ainsi d'assigner trop vite son institutionnalisation progressive à la montée d'une nouvelle « norme délibérative » qui caractéri-serait les transformations de l'action publique (Blondiaux et Sintomer [2002]). La persistance des actes opposant démocratie participative et démocratie représentative souligne au contraire que la construction sociale de l'articulation entre participation du public, délibération, élaboration des projets et décision reste un objet controversé de politisation de l'action publique. Mais, comme nous l'indique Pierre Rosanvallon, « c'est toujours dans les conditions de sa mise à l'épreuve que peut se déchiffrer le politique » (Rosanvallon [2003], p. 30, souligné dans le texte). Plutôt que regarder ce processus comme l'institutionnalisation d'une nouvelle norme délibérative reconfigurant l'action publique, nous prenons ici le parti d'étudier l'expérience démocratique que font les participants à ces nouvelles procédures, en nous centrant sur les débats organisés par la Commission nationale du débat public (CNDP) 1 , pour comprendre comment les pratiques délibératives reconfigurent la citoyenneté.1 La CNDP a été créée par la loi « Barnier » du 2 février 1995. La loi de démocratie de proximité du 27 février 2002 lui a donné le statut d'autorité administrative indépendante et a élargi ses préroga-tives. La première CNDP a conduit les six débats suivants:• De novembre 1997 à mars 1998, sur le projet présenté par le port autonome du Havre, dit Port 2000, visant à une restructuration profonde du port. La commission particulière était présidée par Jean-Luc Mathieu, conseiller-maître à ...

Democratic Experiments : Problematizing Nanotechnology and Democracy in Europe and the United States

“…For instance, participants at the Orléans meeting discussed workers' safety or privacy issues related to the use of nanoelectronics, and others questioned the value of the overall French nanotechnology program. The processes through which participants in public meetings displace the predefined boundaries of the topics at stake have been described in detail by the political scientists interested in participatory formats, including those who have been working on CNDP (Jobert 1998;Fourniau 2007). During the nanotechnology national debate, these usual practices-necessary to question predefined framings, convince others to rally around a public cause-were multiplied by the uncertainty about the very nature of nanotechnology objects.…”

Activismo ambiental en los Pedregales de Coyoacán (México)

“…50 Gilbert y Phillips, 2003. Holston, 2009 Fourniau, 2007 luego no quisiéramos que fuera así, pero va a seguir, esto va a aumentar y recrudecer. El cambio climático es una muestra de ello.…”

Prendre position: une approche sémantique des conflits publics

“…Il est de plus en plus courant que les spécialistes des controverses sociales, des débats publics ou d'autres types de confl its apparentés, que ce soit par une sorte de nouveau tournant linguistique ou par la prise en compte des modalités de la publicisation des confl its, mettent le fait discursif au centre de leur démarche (Chateauraynaud 2011;Fourniau 2007;Gobille 2008; Malbois & Kaufmann 2015; Rennes 2013). Sans aller jusqu'à supposer que les confl its publics ne sont faits que de discours, il s'agit pour ces approches de reconnaître le rôle structurant des phénomènes langagiers.…”