L'évolution des instruments du droit de l'environnement

Abstract

Résumé Le droit de l’environnement s’est constitué, à l’origine, comme une addition de polices spéciales visant à prévenir par la réglementation, l’autorisation et la sanction les atteintes au milieu naturel. La prise en compte de l’objectif du développement durable conduit à recourir à de nouveaux instruments reposant davantage sur le contrat, la concertation et les mécanismes économiques et financiers.

La nature : d’un objet d’appropriation à un sujet de droit. Réflexions pour un nouveau modèle de société

“…Par opposition à l'interventionnisme étatique classique 41 , cette école libérale, promue par son chef de file Ronald Coase, affirme que seuls des droits de propriété bien définis permettent aux agents économiques de remédier aux externalités négatives, à savoir les effets indésirables de l'activité économique tels que la pollution ou la surexploitation des ressources 42 . Ces externalités négatives proviennent de la divergence entre le coût supporté par l'agent économique et le coût social payé par l'ensemble de la collectivité 43 .…”