L’ enjeu de la citoyenneté européenne dans la vie politique de l’ Union européenne - quelques dilemmes théoriques

Abstract

L’Union européenne est une communauté de citoyens disposant des droits et des devoirs spécifiques, codifiés par les traités. Le terme de citoyenneté de l’Union a été officiellement introduit par le traité de Maastricht en 1992 et le concept de la citoyenneté européenne s’est vue développée par les amendements ultérieurs aux traités fondateurs, y compris les modifications introduites par le traité de Lisbonne qui est toujours en vigueur. Les traités définissent la citoyenneté européenne par référence à la nationalité des États membres. Est citoyen de l’Union toute personne ayant la nationalité d’un État membre. La citoyenneté de l’Union s’ajoute à la citoyenneté nationale et ne la remplace pas. Les citoyens de l’Union jouissent des droits et sont soumis aux devoirs prévus par les traités. Pour montrer l’enjeu de la citoyenneté européenne dans le paysage de l’Union européenne, vu sous l’angle de sa démocratisation, il faut s’interroger, dans un premier temps sur les relations complexes entre cette citoyenneté et l’identité européenne et évaluer, dans un deuxième temps, la participation des citoyens européens dans l’Union européenne.

L’évolution du concept de la protection des droits fondamentaux dans l’ordre juridique communautaire

“…L'Union s'est aussi dotée d'une Charte des droits fondamentaux qui est fi nalement devenue un acte juridiquement contraignant. Malgré certaines innovations insérées dans la Charte, l'inclusion dans le texte des droits économiques et sociaux et aussi des droits liés à la citoyenneté européenne, 24 il est évident que la Charte ne se délie pas de la Convention. En eff et, on peut constater que la Charte reprend le contenu de la Convention européenne des droits de l'homme, en la modernisant.…”