L’évolution du concept de la protection des droits fondamentaux dans l’ordre juridique communautaire

Abstract

Les pères fondateurs des Communautés européenne estimaient qu’il n’était pas nécessaire d’inclure dans les traites fondateurs les dispositions sur la protection des droits fondamentaux, principalement en raison de la vocation économique du processus d’intégration européenne. Néanmoins, il est apparu rapidement que même dans le domaine des compétences transférées, pourtant essentiellement économiques, la question de la protection des droits fondamentaux se posait. La protection des droits fondamentaux dans l’ordre juridique communautaire est le résultat de la jurisprudence de la Cour de justice. La Cour a établi un corpus des droits fondamentaux qu’elle garantit en se référant aux principes généraux du droit et aux traités internationaux, comme sources d’inspiration. Cet article suit chronologiquement l’évolution de concept de protection des droits fondamentaux dans l’ordre juridique communautaire, en le présentant en quatre étapes. D’abord, l’article aborde la contribution de la jurisprudence de la Cour de justice au développement du concept de protection des droits fondamentaux dans l’ordre juridique communautaire. Ensuite, il présente la contribution des amendements apportés par les traités de Maastricht, Amsterdam et Nice au protection des droits fondamentaux. L’attention particulière est consacrée à la Charte des droit fondamentaux. L’article aussi analyse les défis de l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droit de l’homme et des liberté fondamentales. Finalement, il présente le system actuel de la protection des droit fondamentaux, établit par le traité de Lisbonne, qui repose sur trois piliers de protection des droits fondamentaux dans l’Union européenne.