Introducing a Societal Culture Index to Compare Minority Nations

Multinational Federalism and Fiscal Autonomy

“…Depending on transfers of resources from other orders of governments, from the federal level, cannot provide a secure and stable access to financial resources, especially when these other orders of government are largely dominated by a majority nation hostile or insensitive to the aspirations of the national minority. A minority nation could not rely on the benevolence of a central government dominated by a majority nation desiring to limit and stifle expressions of attachment to that minority nation (Guénette and Mathieu, 2018). Moreover, top down intergovernmental transfers can be tied to conditions that reflect the choices and priorities of the majority nation and limit the legislative autonomy of sub-state governments that are supposed to give expression to the democratic choices of national minorities.…”

“…For other defenses of multinational federations embracing the cultural autonomy only view, seeRequejo 2004Requejo , 2012De Schutter 2011. Some proponents of multinational federalism have nonetheless defended fiscal autonomy more explicitly: seeHarty and Murphy 2005;Seymour and Gagnon 2012, Gagnon 2014, Mathieu 2017, Guénette and Mathieu 2018). As mentioned above, Béland and Lecours have established a strong connection between minority nationalism and social policy(Béland and Lecours 2006).8 Trudeau, Pierre Elliott (1969), Federal-Provincial Grants and the Spending Power of Parliament, Government of Canada, 4, quoted in Telford, 2003, 25.…”

Nations et Nations Fragiles

“…Cette influence peut être multiforme et peut se manifester de diverses manières et sur différents aspects. À ce titre, Mathieu et Guénette (2018) ont introduit un Index des cultures sociétales (ICS) afin de dégager un cadre d'analyse qui permet de mesurer la force relative de la culture sociétale d'une nation minoritaire à travers sa liberté d'action dans différents domaines. A contrario , nous suggérons que l'ICS peut également constituer un outil méthodologique fiable et valide afin de jauger la fragilité d'une telle nation minoritaire.…”

“…En accord avec les six variables constitutives de l'ICS, nous croyons que les domaines de la reconnaissance nationale , des droits linguistiques , de la compétence en matière d'immigration , de l’ autonomie fiscale , de l’ autodétermination interne et de l’ autodétermination externe sont des enjeux essentiels sur lesquels l'ordre constitutionnel de l’État multinational aura indéniablement un impact, eu égard à la capacité légale relative de la nation minoritaire à développer sa culture sociétale de manière autonome. Ces six piliers juridico-constitutionnels, de même que les 12 indicateurs qui les opérationnalisent, constituent ainsi les fondements à partir desquels nous croyons que la culture sociétale d'une nation minoritaire peut se renforcer ou se fragiliser encore davantage dans l'ensemble multinational (Mathieu et Guénette, 2018). En effet, l'ICS ayant pour objectif d’évaluer la force relative de la culture sociétale d'une nation minoritaire, il permet par le fait même de renseigner significativement quant à la fragilité relative de celle-ci.…”

“…Ces six piliers institutionnels ou variables et 12 indicateurs, qui proviennent tous de l’ Index des cultures sociétales (Mathieu et Guénette, 2018), représentent un portrait relativement complet des divers enjeux sur lesquels l'ordre constitutionnel englobant exercera nécessairement une influence significative quant à la construction et la consolidation de la culture sociétale d'une nation minoritaire. En fait, plus une nation minoritaire jouit d'une grande latitude relativement aux enjeux identifiés par l'ICS, moins elle est susceptible d’être fragile.…”