Intercommunalité, transports urbains et pouvoir d'agglomération. Cinq trajectoires urbaines

Abstract

Résumé À la suite du vaste mouvement de recomposition intercommunale en France issu de la loi Chevènement (1999), le secteur des transports urbains a connu d’importants changements institutionnels. Le succès des communautés d’agglomération, dotées de moyens financiers et de compétences renforcées (notamment dans les domaines de l’aménagement de l’espace, du développement économique et de l’organisation des transports urbains) explique l’ampleur des évolutions observées : entre 1998 et 2003, près de 60% des autorités organisatrices des transports urbains ont changé de statut, 40% d’entre elles étant désormais des communautés d’agglomération. En nous appuyant sur les études diachroniques de cinq agglomérations françaises (Rennes, Saint-Étienne, Valenciennes, Caen et Saint-Brieuc), nous nous sommes intéressés aux conséquences de ces évolutions sur l’élaboration et la mise en œuvre des politiques de transports urbains. Ces observations de terrain attestent tout d’abord de la diversité des situations concernant le rôle des transports publics dans l’émergence ou dans la consolidation du pouvoir d’agglomération. Dans tous les cas, y compris lorsque les collectivités décident de maintenir une gestion sectorielle des transports publics, les logiques de réseaux tendent à être marginalisées face aux stratégies politiques territoriales. Différents indices témoignent de ces évolutions : l’adaptation des périmètres de transport aux frontières des nouvelles intercommunalités, le renforcement des capacités d’expertise et la quête d’autonomie des autorités organisatrices ou encore l’inscription territoriale des débats autour des transports publics urbains. Cette politisation des enjeux ne s’accompagne pas toujours d’une plus grande transversalité de l’action publique, comme en atteste la difficulté des nouvelles intercommunalités à se saisir de l’ensemble des moyens d’action sur les déplacements. Ainsi la segmentation des politiques sectorielles est-elle ancrée dans des modes de représentation et des pratiques anciennes que la création d’institutions aux compétences intégrées ne suffit pas (encore) à faire évoluer.

Des cadres territoriaux au cœur des coopérations institutionnelles : les « entrepreneurs métropolitains »

“…Quant aux transports, ils sont valorisés comme le facteur décisif de la croissance économique, de l'attractivité des agglomérations, de la cohésion sociale et territoriale, de la compétitivité régionale ou européenne. Les transports en commun en particulier apparaissent comme des instruments privilégiés de la recomposition territoriale et de la coopération interinstitutionnelle (Gallez, 2007).…”

Metropolitan collective action: when the project is not linked to common interest. The case of the intermodal transit network in the Lyon metropolitan area

“…This cooperation is achieved less through an enticement to adopt a shared vision than through a steering mechanism intended to manage competing and conflicting perspectives. Gallez (2007) showed that local municipalities often appropriate the field of transportation during the process of territorial reshaping . The 'REAL' project is a case in point.…”

Quand le territoire joue : une comparaison de la prise en compte des enjeux sociaux-spatiaux dans les politiques intercommunales de transports publics

“…La montée en puissance des structures intercommunales d'agglomération fait des intercommunalités une arène où se décident collectivement les trajectoires urbaines, mais le caractère démocratique de ces arènes intercommunales et des politiques publiques produites en leur sein fait débat [1]. En matière de transport et de déplacements, le sens des politiques communautaires est aussi posé [2], d'autant plus qu'un discours convenu sur les problématiques de déplacements se généralise [3]. Certes, toutes les intercommunalités communiquent abondamment sur leurs politiques de transport et de déplacements et vantent les effets (supposés) durables de leurs politiques exemplaires [4].…”