Dossier « Territoires en transition environnementale » – Vers une définition ascendante de l’acceptabilité sociale : les dynamiques territoriales face aux projets énergétiques au Québec

Abstract

Résumé -Au Québec, de nombreux conflits locaux émergent autour des grands projets énergétiques. La notion d'acceptabilité sociale est de plus en plus mise de l'avant par les décideurs, publics et privés, en réponse à ces oppositions. La notion reste cependant floue, ouverte à des interprétations diverses. Cet article vise à proposer une définition et une grille d'analyse, où l'acceptabilité sociale est envisagée comme participant au processus de territorialisation des projets énergétiques, en tension avec les projets de territoire. Ce processus exigerait d'être compris à trois niveaux, tel un processus d'évaluation politique d'un projet sociotechnique mettant en interaction une pluralité d'acteurs impliqués à diverses échelles. Ceux-ci construisent progressivement des arrangements et des règles institutionnels reconnus légitimes car cohérents avec la vision du territoire et le modèle de développement privilégiés par les acteurs concernés. Les dynamiques observées autour de l'implantation de parcs éoliens en Gaspésie (Québec) serviront à illustrer cette proposition. En conclusion, nous discuterons des limites et résistances face à l'adoption d'une telle conception de l'acceptabilité sociale valorisant les dynamiques territoriales ascendantes à l'oeuvre, révélatrices de la composition dynamique et variée, et parfois conflictuelle, des communautés territoriales.Abstract -A bottom-up definition of social acceptability: territorial dynamics related to wind energy projects in Quebec (Canada). In Quebec a number of energy projects face local opposition. Social acceptability is increasingly put forward by private or public authorities as an answer to these conflicts. The notion is still vague, however, and open to diverse interpretations. In this article, we propose a definition and an analysis grid in which social acceptability is considered as part of a territorialization process of major energy projects that needs to fit in with other local projects. The structuring of such a process would need to be considered at three different levels: a political assessment process of a sociotechnical project (micro level) where plural actors, engaged at several scales, interact and negotiate agreements. These are then (meso level) institutionalized through rules considered as legitimate since they are coherent with the vision which the concerned actors have of their territory and the development model they have chosen (macro). The social dynamics observed regarding wind energy siting in an eastern region of Quebec, namely Gaspésie, serves to illustrate this proposition. To conclude, we discuss the limits and resistances to the adoption of such a definition of social acceptability which privileges bottom up territorial dynamics that reveal the dynamic, plural, and sometimes conflictual, composition of local communities.

Energy Projects, Social Licence, Public Acceptance and Regulatory Systems in Canada: A White Paper

“…This literature is clear that there is an important distinction between support for wind energy in the abstract and a specific local wind project. This distinction is corroborated by several studies on the social acceptability of wind energy projects in the province of Quebec, which show that proposed wind energy projects in the Gaspé region of Quebec are extremely territorialized due to local concerns about alteration of the landscape far outweighing all other variables in the decision process [100,101,102,109]. 15 There is no reason to expect that general public support for wind energy will automatically translate into local support for specific wind energy projects.…”

“…100 In Newfoundland and Labrador, the opposition to hydraulic fracturing led the minister of Natural Resources to appoint an independent panel to look into its socio-economic and environmental effects. 101 Finally, in the Northwest Territories, the government engaged in consultation on proposed regulation on hydraulic fracturing. Consultations ended in June 2015, and the government is expected to pass the regulations.…”

Quels territoires pertinents pour écologiser les industries qui misent sur le renouvelable ?

“…30 Ce paradigme a été, plus tard, mis à l'épreuve par les réformes lancées aux États-Unis en vue de la libéralisation des marchés nord-américains de l'électricité au cours des années 1990 (Netherton, 2007 ), alors que dans les faits, l'éolien gaspésien reste faible sur la scène internationale et dans la part de production énergétique nationale. Enfin, les élus locaux dans l'est du Québec jouent un rôle majeur dans la mise en oeuvre de cette politique (Fortin et Fournis, 2014) et dans la prise en compte des revendications locales (impacts environnementaux, absence de redistribution économique, absence de parcs communautaires en raison de la prédominance du « hard path », etc.). Leur stratégie de politisation consiste notamment à convoquer l'opposition classique au Québec entre espace-ressource et espace-milieu de vie, et à déplorer l'absence d'un cadre d'aménagement provincial où les intérêts et valeurs communautaires (paysages, dialogue communautaire) seraient pris en compte (Fortin et Le Floch, 2010).…”

« Faire la politique soi-même » : le cas des mobilisations contre le gaz de schiste au Québec

“…Bien que celui-ci ne puisse pas être généralisé à l'ensemble des situations vécues sans autre vérification, nous pensons qu'il est suffisamment instructif pour être mentionné. D'ailleurs, l’étude de Fortin et Fournis (2014) repère cinq grandes phases, qui recoupent très largement celles que nous avons identifiées, confortant l'hypothèse d'une récurrence dans les mécanismes ayant mené à l'engagement. Ils soulignent : 1) l'entrée plutôt discrète de l'industrie sur le territoire, connue de quelques acteurs seulement (élus, propriétaires terriens surtout), qui stimule des attentes pour redynamiser les économies locales; 2) l’éveil et la prise de conscience de la présence industrielle par des individus et des groupes qui commencent à se questionner quant aux effets de ses activités; 3) la mobilisation des réseaux et des connaissances pour, entre autres, mieux cerner les impacts de l'activité sur les territoires, et découvrir certains qui ne sont pas souhaités, en particulier sur l'eau et sur certaines vocations du territoire telles que l'agriculture; 4) l'organisation de débats, dans une variété de tribunes formelles ou non, qui visent à mieux comprendre l'activité gazière du schiste et à discuter du dilemme que cette industrie pose pour l'avenir du territoire et de la communauté; 5) la radicalisation de la mobilisation citoyenne, qui se cristallise dans un refus du projet gazier, en se basant sur son « inacceptation » sociale.…”