Données personnelles et droit de propriété : quatre chantiers et un enterrement

Abstract

Le développement des réseaux et services numériques soulève avec une acuité de plus en plus forte la problématique de la gestion des données à caractère personnel. Ces dernières font l’objet de nombreux processus de recueil ou de création, de traitement et d’exploitation de la part d’entreprises commerciales. Comportements et navigations, hésitations et décisions, histoires et préférences, autant d’informations qui sont collectées et valorisées, de plein gré ou à l’insu des utilisateurs de différents dispositifs. Pour les individus, de manière isolée comme collective, se pose alors la question de leurs rapports à ces données qui, d’une manière ou d’une autre, les concernent. Nous revenons ici sur différentes propositions qui viennent discuter les modes de gestion, régulation et valorisation de ces données personnelles, en analysant leur contexte, leur logique et leurs suites possibles. L’idée d’une patrimonialisation individuelle est rapidement écartée en raison des risques qu’elle ne manquerait pas de soulever, pour avancer quatre chantiers à mener : le renforcement du contrôle par l’individu, le partage de la valorisation économique des données, les régulations – par des règles de droit comme par le marché – des plateformes numériques, et la possibilité de nouveaux arrangements institutionnels négociés autour de la vie privée, de la gouvernance collective et des compromis sociaux. Loin d’être isolément suffisantes ou exclusives les unes des autres, ces différentes pistes visent ensemble à soulever l’impératif de faire sortir l’individu de rapports de force nécessairement en sa défaveur, et de réfléchir à la nature profondément collective de la vie privée.