Chapitre 20. Les nouveaux modes de gouvernance

Boussaguet, Laurie; Jacquot, Sophie

doi:10.3917/scpo.dehou.2009.03.0409

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“…Aucune obligation juridique ne lie les États entre eux, pourtant le processus se révèle contraignant et les réformes nationales dans le secteur se multiplient, notamment car cette émulation permanente entre États est productrice d'un « sentiment d'obligation » qui les incite à poursuivre les objectifs fixés (mécanisme de naming shaming puissant) 82 . Ces nouveaux modes de gouvernance, « par réputation » 83 , qui reposent sur l'émulation entre États, font donc de la comparaison un outil crucial de l'action publique.…”

Section: La Comparaison Comme Aide à La Décisionunclassified

L'analyse des politiques publiques à l'épreuve de la comparaison

Boussaguet

Dupuy²

2015

Revue Internationale De Politique Comparée

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Section: La Comparaison Comme Aide à La Décisionunclassified

L'analyse des politiques publiques à l'épreuve de la comparaison

Boussaguet

Dupuy²

2015

Revue Internationale De Politique Comparée

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“…Ensuite, le mode de régulation retenu pour le règlement REACH peut être inséré dans les débats proliiques sur les nouveaux instruments de gouvernance européenne (European new modes of governance, NMG) (Boussaguet et Jacquot, 2009 ;Schout, Jordan et Twena, 2010). Le secteur de l'environnement a été dès son origine particulièrement novateur dans la mesure où la matière était trans-sectorielle (écologie, industrie, santé, technologie, etc.)…”

Section: Reach Regulation: a European Uncertainty Policy He Building ...unclassified

Le règlement REACH : une politique européenne de l'incertain. Un détour de régulation pour la gestion des risques chimiques

Jouzel¹,

Lascoumes²

2011

Politique Européenne

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“…Charikleia VLACHOU the prevention and management of conflicts of interests, 83 viz. of situations "where the impartiality and objectivity of a decision, opinion or recommendation of an Agency is or might be perceived as being compromised by a personal interest held or entrusted to a given individual".…”

mentioning

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“…Cette latitude est de nature à expliquer la variété des modes de gouvernance. La régulation juridique est diversifiée, car ces modes de gouvernance de l'action publique sont eux-mêmes pluriels83 . Bien entendu, la régulation juridique employée et composée de droit mou n'est pas dépourvue d'inconvénient.…”

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Challenging Flow and Control Models

Bergé¹

2021

Rethinking Flow Beyond Control

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On se perd facilement dans la question multi-dimensionnelle des agences européennes. Une tentative de synthèse de la littérature de plus en plus importante produite dans ce domaine donne à voir une évolution en trois temps :-dans un premier temps, la discussion s'est focalisée sur l'autonomie des agences. Il s'agissait en particulier d'assurer celle-ci par rapport aux forces du marché intérieur.-dans un second temps, lorsque des agences sont apparues dans le cadre de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (ELSJ), le débat a évolué vers leur responsabilité en raison du fait qu'il s'agit de gérer un espace dans lequel les droits des individus sont fréquemment en cause. Pas leur responsabilité juridique, mais une responsabilité entendue dans un sens beaucoup plus large par les politologues. Cela a amené à utiliser le terme de redevabilité d'un point de vue politique, administratif et financier par rapport aux organes politiques de l'Union européenne que sont la Commission, le Conseil et le Parlement.-dans un troisième temps, on en revient à un débat sur l'autonomie des agences, mais cette fois par rapport aux institutions européennes et surtout par rapport aux États membres. Outre Frontex, cela concerne la réforme du Bureau européen d'appui en matière d'asile qui est en cours.Le fil rouge de cet exposé se rapporte à l'évolution de Frontex vers un Corps européen de garde-frontières. On voit d'ailleurs cette agence apparaître à plusieurs endroits du programme comme un leitmotiv. L'élément le plus frappant au premier abord concerne l'importance des pouvoirs qui lui sont accordés (I). Il convient cependant de mesurer celle-ci à l'aune de leur statut organique qui renvoie au débat sur la nature des agences (II). 1 Ce texte est le compte-rendu d'un exposé oral qui ne répond donc pas aux standards d'une publication. La référence au corps européen de garde-frontières vise le règlement 2016/1624 et ne tient pas compte du règlement 2019/1896 qui l'a remplacé. 2 Professeur à l'Institut d'études européennes, Université libre de Bruxelles (ULB).

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Chapitre 20. Les nouveaux modes de gouvernance

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L'analyse des politiques publiques à l'épreuve de la comparaison

L'analyse des politiques publiques à l'épreuve de la comparaison

Le règlement REACH : une politique européenne de l'incertain. Un détour de régulation pour la gestion des risques chimiques

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