For a number of years, integration contracts have been implemented in Europe and in North America. With a view to challenging multiculturalism, the goal of these contracts is to ensure that migrants comply, even subscribe, to the non-negotiable values of the host societies. This article addresses the issue of the accommodation and integration contract tried out in France in 2003 and made mandatory in 2007, with a particular focus on the public discussions surrounding its creation as well as its most recent tinkering. After clarifying the political background to its implementation and presenting the clause itself, the author demonstrates how the matter of women constitutes one of the specific issues addressed in the contract. Indeed, the public discussions of the integration contract articulate the reference to non-negotiable values of the Republic while giving central importance to gender equality. This value refers to a universal equality standard, in which, however, equality of the sexes is translated as a cultural norm specific to the French nation. This translation is reinforced by the quasi-systematic reference to polygamy, genital mutilation, forced marriages, and the burqa. The author stresses the limitations of such a usage of the “women's cause”—it may play a significant role in somewhat stigmatizing migrants and may sometimes be used to justify increasingly restrictive immigration policies.
En avril 2011, Mayotte est devenue le 101 e département français. Dans cette île française de l’archipel des Comores, deux statuts civils coexistent : l’un de droit local qui s’inspire du droit musulman et des coutumes malgaches et africaines, l’autre de droit commun relevant du Code civil. Le processus de départementalisation a conduit à une redéfinition des cadres juridiques pour l’inclusion dans la nationalité française. C’est dans cette perspective qu’ont été lancées dans les années 2000, les réformes de l’état civil et celles du statut de droit local. Cet article s’intéresse à leur mise en œuvre et aux débats qui les ont accompagnées en les inscrivant dans une perspective historique. Plus précisément, à partir d’une enquête ethnographique on montrera que les Mahoraises et les Mahorais ont peiné à s’approprier ces changements peu débattus en dehors du cercle restreint des élites locales et des élus nationaux. Ce manque de concertation alimente chez beaucoup un rapport inquiet à la nationalité française s’exprimant parfois par un ressentiment à l’égard des Comoriens, que ceux-ci soient français ou étrangers.
Musée de l'histoire de l'immigration, Courtesy de l'artiste 1. Cette recherche a été réalisée dans le cadre du projet ANR INEMA, "La départementalisation de Mayotte : construction et traitement des inégalités sociales et linguistiques", dirigé par Foued Laroussi, appel d'offre ANR "Inégalités", 2012-2015. La méthodologie de recueil des données repose sur une enquête ethnographique de terrain constituée d'observations et d'entretiens semi-directifs auprès d'acteurs politiques locaux réalisés en mai 2012 et en mai 2013.
Cet article s’intéresse aux politiques publiques d’intégration destinées à inculquer aux familles migrantes les « valeurs de la République ». Après avoir rappelé les grandes étapes de la réglementation de l’immigration familiale, nous montrerons comment celle-ci s’est peu à peu imposée comme un problème public, à la faveur d’un changement d’appréhension des femmes de l’immigration, elles-mêmes perçues comme les principales victimes de la famille « traditionnelle ». Enfin, nous nous intéresserons aux discours publics qui ont accompagné la mise en place du Contrat d’accueil et d’intégration (CAI) et du Contrat d’accueil et d’intégration pour la famille (CAIF) ainsi qu’aux formations civiques qui en constituent l’élément essentiel.
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