Résumé Comment, selon quelles logiques et avec quels résultats les institutions représentatives du personnel (IRP) interviennent-elles dans les processus de restructurations accompagnées de plans sociaux ? Nous présentons une analyse des mécanismes de décision en matière de restructurations avec suppressions d’emploi avant d’examiner les modes d’action des IRP lors de licenciements collectifs accompagnés de plans sociaux. Ces deux processus contribuent à la construction de l’acceptabilité sociale de cette modalité particulière de suppressions d’emploi.
Le texte qui suit est issu d'une triple expérience : celle découlant du métier d'expert auprès des comités d'entreprise l'analyse des motifs économiques et plan sociaux accompagnant les restructurations entraînant des licenciements dans le cadre prévu par le Code du travail ; celle issue d'un travail de capitalisation/mise à disposition d'expérience et de savoir pour les autres experts du cabinet et, dans ce cadre, d'une réflexion sur l'efficacité et les résultats des actions engagées lors de restructurations et sur la nature des processus eux-mêmes. Enfin, celle apportée par la réalisation d'études, toujours en partenariat avec des chercheurs, permettant de difficiles mais toujours enrichissants aller retours entre théorie et pratique ainsi permis. Ecrit dans le cadre d'une journée consacrée au thème de « l'accompagnement social des restructurations » du séminaire de l'IRES sur les restructurations, le présent article est consacré à un aspect seulement de ces processus, le plan social 1 , dont il présente le contexte d'élaboration (I), la mise en oeuvre (II), la qualité (III) et les pistes d'amélioration (IV).
Depuis une dizaine d’années, de très nombreux rapports sur l’anticipation et la gestion des restructurations ont été produits à l’initiative de la Commission européenne. Partant d’une analyse des points de convergence qui apparaissent à la lecture d’une sélection de ces rapports, l’article s’attache dans un premier temps à qualifier le consensus programmatique qui s’en dégage. Il propose et décrit ensuite un ensemble de fonctions articulées deux à deux et inscrites dans trois « fonctionnalités » nouvelles, en appui réciproque, dont il conviendrait de doter les marchés du travail modernes pour outiller ce consensus. A titre d’illustration de l’apport méthodologique de la démarche, l’article s’achève par un diagnostic succinct de la manière dont l’une de ces fonctionnalités est assurée en France.
Résumé Les restructurations dans les industries de défense après la guerre froide, et les fermetures de garnisons dues à la professionnalisation des armées, auraient pu provoquer des séismes, mais le ministère de la Défense s’est doté d’une délégation interministérielle capable de les amortir. Un modèle transposable à l’industrie ?
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