Vérité judiciaire, vérité factuelle et élément moral : Perspectives d’histoire pénale contemporaine

Abstract

L’objectif de notre article est d’attirer l’attention sur la relativité du concept de vérité judiciaire afin d’en mettre les limites en exergue. Ce travail d’historien du droit ouvre inévitablement des pistes de réflexion sur notre système juridique contemporain. Nous mobiliserons une étude historique sur le concept d’élément moral qui prête le flanc à la critique de l’objectivisme supposé et voulu des décisions judiciaires. Comment soutenir que puisse exister une vérité judiciaire alors même que la vérité paraît inaccessible ? Alors même que l’élément moral, partie majeure de l’incrimination, reste sujet à questionnements sur son contenu ? Ce faisant, le juge se retrouve dans la situation délicate de devoir statuer sans pour autant que soient maîtrisés tous les éléments qui composent l’infraction. Néanmoins, il s’agit là d’une nécessité, peut-être du même ordre qu’invoquer la vérité judiciaire pour légitimer une décision de justice.

La zone dissimulée du non-consentement

“…En effet, la scène du dépôt de plainte est entrecoupée d'autres scènes où l'on peut entrer dans le secret des consciences de l'agresseur et de son complice, et prendre connaissance de leur intention criminelle. Cet élément moral, nécessaire à l'incrimination, qui constitue la part la plus incertaine de la vérité judiciaire 18 , est ainsi posé comme une réalité admise de fait, une vérité romanesque.…”