Une analyse empirique de la lutte contre l'impunité

Abstract

Résumé Appréhender la lutte contre l'impunité oblige à analyser la branche du droit où elle est la plus omniprésente : le droit international pénal. Mis en place après Nuremberg et stabilisé dans les années 90 pour juger les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité et les crimes de génocide, la justice internationale pénale est présentée/se présente comme visant principalement à lutter contre l'impunité. Cette contribution propose une analyse empirique de cette lutte contre l'impunité, au départ d'un matériau particulier : des entretiens réalisés avec des personnes jugées (condamnées et acquittées) par les tribunaux pénaux internationaux. Ce matériau éclaire le fonctionnement de cette justice d'un jour nouveau et oblige à appréhender cette lutte contre l'impunité comme sélective et aux conséquences parfois dramatiques. L'impact du droit international pénal ne peut qu'être dès lors remis en question.

Les accusés du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie : entre désenchantement et résistance

“…Dans ce cadre, nous avons démontré ailleurs que la justice internationale pénale est vécue négativement par les accusés (qu'il s'agisse des condamnés ou des acquittés), en raison des caractères spécifiques qu'ils lui attribuent (Scalia et al, 2012) : illégitimité (Scalia et al, 2012 ;Rauschenbach, 2018), politisation, extériorité et obligatoriété (Scalia, 2017), hégémonie de la machine judiciaire et violence du processus pénal (Devresse, Scalia, 2018 ;Rauschenbach, 2018). L'ensemble de ces constats a permis de mettre en exergue le poids fondamental que la justice procédurale (ou procedural justice) possède dans l'évaluation et la perception de la justice par les justiciables (Scalia et al, 2012) -confirmant en cela les analyses de nombreuses recherches en psychologie sociale menées au niveau national (Casper et al, 1988 ;Tyler et al, 1989 ;Tyler, , 1990 qui se sont concentrées sur l'étude subjective des perceptions de justice liées aux procédures.…”