Supplementary Private Insurance in National Systems and the USA

L’assurance sociale confiée à des assureurs privés : Medicare Advantage aux États-Unis

“…Les assurances complémentaires Medigap, vendues directement aux individus, font l'objet d'une réglementation assez contraignante avec l'application en 1992 de l'Omnibus Budget Reconciliation Act. Celle-ci a été mise en place en réaction à des abus allant d'un manque de transparence sur les garanties qui empêchait les acheteurs potentiels de comparer les contrats à la vente de polices à des personnes déjà assurées (Atherly, 2014). Plusieurs éléments de cette réglementation sont intéressants à examiner car c'était la première fois que le législateur fédéral réglementait la concurrence entre assureurs de la santé.…”

“…Les contrats complémentaires sont tous tenus de couvrir certains copaiements : les forfaits journaliers pour l'hospitalisation entre 61 et 150 jours, une partie des frais pour 365 jours d'hospitalisation au-delà de 150 jours, les copaiements de 20 % pour les consultations en ambulatoire, les trois premières poches de sang en transfusion dans l'année, etc. (Atherly, 2014). Au-delà de ces garanties minimales imposées dans le contrat de base, les contrats standard intègrent des garanties additionnelles.…”