Revisiting Dodd-Frank

Peirce, Hester

doi:10.2139/ssrn.2935107

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“…Ce survol permet de mieux de comprendre la position du système fnancier canadien sur la scène mondiale et comment celui-ci répond aux recommandations toujours plus grandissantes des organismes de normalisation internationaux tels le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, le Conseil de la stabilité fnancière et l'Association international des contrôleurs d'assurance. Cet article a été écrit dans le but de contraster le système fnancier canadien et sa structure de réglementation avec ce que l'on observe chez nos voisins du sud, tel que décrit dans Kupiec (2015) et Peirce (2015).…”

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“…Dans le cas des assureurs américains déclarés d'importance systémique, les implications au niveau de la supervision soulèvent bien des questionnements, tel qu'exprimés dans Kupiec (2015) et Peirce (2015). Historiquement, les assureurs américains ont toujours été réglementés au niveau de l'État.…”

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Contexte Historique De La Réglementation Financière Canadienne Et Coup D’oeil Sur L’importance Systémique

Grégoire

2015

Assurances et gestion des risques

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Cet article accompagne celui de Kupiec (2015) en offrant une vision canadienne des nouvelles mesures réglementaires en vigueur à l'échelle mondiale depuis la crise fnancière de 2007-2008, nommément l'identifcation d'institutions fnancières d'importance systémique (IFIS). Ces institutions sont identifées au niveau mondial (IFIS-m) ainsi qu'au niveau domestique ou intérieur (IFIS-i), et celles-ci peuvent être des banques, des assureurs ou des établissements ni bancaires ni d'assurance. Aux États-Unis, tel que décrit dans Kupiec (2015) et Peirce (2015), l'identifcation d'institutions d'assurance d'importance systémique mondiale (IAIS-m) provoque certaines inquiétudes quant à la réglementation qui en découle. Plus précisément, une IAIS-m tombe systématiquement sous la supervision de la Réserve fédérale, un régulateur dont l'expertise bancaire ne s'apprête pas directement au monde de l'assurance. Afn de mieux caractériser le système canadien de surveillance et de le contraster avec le système américain, nous présentons son évolution depuis ses origines.

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