Quel rôle pour les scénarios Facteur 4 dans la construction de la décision publique ?

Mathy, Sandrine; Fink, Meike; Bibas, Ruben

doi:10.4000/developpementdurable.8802

“…Élaborés par des experts de l'énergie et des ingénieurs, ils laissent une large place aux aspects technologiques de la transition (Mathy et al, 2011), autour desquelles défenseurs et opposants à nombre de technologies « bas carbone » s'affrontent. L'éolien (Nadai et Labussière, 2009), les agrocarburants, le nucléaire (Bonneval et Lacroix-Lanoë, 2011), les gaz de schiste (IFOP, 2013), la capture et séquestration du carbone (Ha Duong et al, 2009) ou encore les véhicules électriques (Thiel et al, 2012) sont au coeur de ces controverses.…”

Section: Introductionunclassified

Repenser le rôle des scénarios : construction participative de scénarios bas carbone pour la France

Mathy¹,

Fink²,

Bibas³

2014

rei

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Cet article revient sur l’utilité des scénarios bas carbone en France dans la décision publique. Celle-ci peut être le scénario en lui-même et son contenu en termes de trajectoire technico-énergétique (product-oriented) et c’est dans cette catégorie que s’inscrivent les scénarios versés au débat énergie en France en 2013 ; mais son objectif peut également résider dans le procédé (process-oriented) même d’élaboration du scénario pour faire émerger des consensus ou des niveaux minimaux d’accords. Dans cette optique, nous élaborons des scénarios à l’aide d’une méthode de concertation avec une trentaine de parties prenantes issues aussi bien du secteur privé, du secteur public et de l’État, des ONG, des associations de consommateurs, des syndicats, des banques ou des collectivités territoriales. Celles-ci sélectionnent des politiques qu’elles considèrent acceptables pour atteindre l’objectif de Facteur 4 et qui sont intégrées dans le modèle technico-économique de simulation Imaclim-R France selon un scénario acceptabilité forte AF et un scénario acceptabilité modérée AM. Dans le scénario AF, les émissions diminuent en 2050 entre 58 et 72 % et dans le scénario AM entre 68 et 81 % selon les hypothèses faites sur les prix de l’énergie. Les mesures de réduction des émissions, dont la plus emblématique est la taxe carbone, sont bénéfiques pour l’emploi et la croissance économique. Elles permettent en outre de réduire rapidement et durablement le budget des ménages dédié aux services énergétiques. Ce résultat constitue un socle solide sur lequel construire l’acceptabilité des trajectoires Facteur 4 et le processus un cadre pour renforcer l’apprentissage collectif autour de l’acceptabilité des politiques climatiques.

show abstract

“…En 2010, sept exercices de scénarisation s'inscrivaient dans le cadre d'une trajectoire Facteur 4. Leur très large majorité ne s'appuyait pas sur de tels outils (Mathy et al, 2011), mais se cantonnait à une projection d'ingénieur du système énergétique, souvent dans une vision normative. D'autre part, les outils utilisés pour développer ces scénarios font souvent office de boîte noire et se révèlent difficilement appropriables en dehors d'une communauté très restreinte de modélisateurs ou commanditaires.…”

unclassified

Élaboration et analyse macroéconomique d’un scénario bas carbone « acceptable »

Bibas¹,

Mathy²,

Fink³

2016

ecop

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0

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Un double constat motive cette recherche: le déficit d'acceptabilité des politiques climatiques dans le cadre de la mise en oeuvre du Facteur 4 (i.e. la division par 4 des émissions de gaz à effet de serre (GES) en 2050 par rapport à 1990) d'une part et le déficit de crédibilité, de légitimité et d'appropriation des scénarios de réduction des émissions de GES d'autre part. Ces déficits constituent un frein majeur à la prise de décision politique. Pour dépasser ces limites, nous avons élaboré, au travers d'une concertation associant une trentaine de parties prenantes et une cinquantaine d'experts sectoriels, un processus de co-construction d'un scénario constitué de politiques de réduction des émissions de CO2 considérées comme acceptables par des parties prenantes issues aussi bien du secteur privé, du secteur public et de l'Etat, des ONG, des associations de consommateurs, des syndicats, des banques ou des collectivités territoriales. Celles-ci ont largement contribué à la méthodologie d'élaboration du scénario par la définition d'un cahier des charges incluant la transparence des données, la nécessité d'expliciter les impacts économiques et financiers suite à la mise en oeuvre de ces politiques et de mener des tests de sensibilité. L'ensemble des politiques considérées comme acceptables est intégré dans le modèle technico-économique Imaclim-R France. Ce modèle représente les mécanismes de court terme à l'oeuvre dans une dynamique de transition énergétique et permet au travers de grandeurs physiques un dialogue avec les parties prenantes. Il évalue les impacts sociaux, économiques et financiers de politiques climatiques. Le scénario résultant de ce processus permet de réduire de 68% les émissions de CO2 en 2050 par rapport à 1990, résultat proche de l'objectif de Facteur 4. Les mesures de réduction des émissions, dont la plus emblématique est la taxe carbone, sont bénéfiques pour l'emploi et la croissance économique, sauf à court terme. Elles permettent en outre de réduire rapidement et durablement le budget des ménages dédié aux services énergétiques. Ce résultat constitue un socle solide sur lequel construire l'acceptabilité des trajectoires Facteur 4. Des besoins de financement additionnels apparaissent néanmoins pour mettre en oeuvre cette transition énergétique. rapport à 1990, le développement des énergies renouvelables (ENR) à hauteur de 20% dans le mix énergétique européen et l'amélioration de 20% de l'efficacité énergétique en Europe. L'impératif de ces objectifs a constitué un socle commun pour les débats du Grenelle de l'Environnement initié dès 2007. Cependant, six ans plus tard, la mise en oeuvre de politiques climatiques pour atteindre ces objectifs demeure limitée. Le rejet en 2000 2 et en 2009 3 par le Conseil Constitutionnel du projet de taxe carbone, en partie du fait des trop nombreuses exonérations réclamées par différentes branches d'activités, en constitue un exemple symptomatique. Le retard dans la mise en oeuvre de l'écoredevance poids lourds, pourtant décidée dès 2008 mais sans cesse rep...

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Élaboration et analyse macroéconomique d’un scénario bas carbone « acceptable »

Bibas¹,

Mathy²,

Fink³

2016

Économie &Amp; Prévision

0

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Un double constat motive cette recherche: le déficit d'acceptabilité des politiques climatiques dans le cadre de la mise en oeuvre du Facteur 4 (i.e. la division par 4 des émissions de gaz à effet de serre (GES) en 2050 par rapport à 1990) d'une part et le déficit de crédibilité, de légitimité et d'appropriation des scénarios de réduction des émissions de GES d'autre part. Ces déficits constituent un frein majeur à la prise de décision politique. Pour dépasser ces limites, nous avons élaboré, au travers d'une concertation associant une trentaine de parties prenantes et une cinquantaine d'experts sectoriels, un processus de co-construction d'un scénario constitué de politiques de réduction des émissions de CO2 considérées comme acceptables par des parties prenantes issues aussi bien du secteur privé, du secteur public et de l'Etat, des ONG, des associations de consommateurs, des syndicats, des banques ou des collectivités territoriales. Celles-ci ont largement contribué à la méthodologie d'élaboration du scénario par la définition d'un cahier des charges incluant la transparence des données, la nécessité d'expliciter les impacts économiques et financiers suite à la mise en oeuvre de ces politiques et de mener des tests de sensibilité. L'ensemble des politiques considérées comme acceptables est intégré dans le modèle technico-économique Imaclim-R France. Ce modèle représente les mécanismes de court terme à l'oeuvre dans une dynamique de transition énergétique et permet au travers de grandeurs physiques un dialogue avec les parties prenantes. Il évalue les impacts sociaux, économiques et financiers de politiques climatiques. Le scénario résultant de ce processus permet de réduire de 68% les émissions de CO2 en 2050 par rapport à 1990, résultat proche de l'objectif de Facteur 4. Les mesures de réduction des émissions, dont la plus emblématique est la taxe carbone, sont bénéfiques pour l'emploi et la croissance économique, sauf à court terme. Elles permettent en outre de réduire rapidement et durablement le budget des ménages dédié aux services énergétiques. Ce résultat constitue un socle solide sur lequel construire l'acceptabilité des trajectoires Facteur 4. Des besoins de financement additionnels apparaissent néanmoins pour mettre en oeuvre cette transition énergétique. rapport à 1990, le développement des énergies renouvelables (ENR) à hauteur de 20% dans le mix énergétique européen et l'amélioration de 20% de l'efficacité énergétique en Europe. L'impératif de ces objectifs a constitué un socle commun pour les débats du Grenelle de l'Environnement initié dès 2007. Cependant, six ans plus tard, la mise en oeuvre de politiques climatiques pour atteindre ces objectifs demeure limitée. Le rejet en 2000 2 et en 2009 3 par le Conseil Constitutionnel du projet de taxe carbone, en partie du fait des trop nombreuses exonérations réclamées par différentes branches d'activités, en constitue un exemple symptomatique. Le retard dans la mise en oeuvre de l'écoredevance poids lourds, pourtant décidée dès 2008 mais sans cesse rep...

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Quel rôle pour les scénarios Facteur 4 dans la construction de la décision publique ?

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