Élaboration et analyse macroéconomique d’un scénario bas carbone « acceptable »

Abstract

Un double constat motive cette recherche: le déficit d'acceptabilité des politiques climatiques dans le cadre de la mise en oeuvre du Facteur 4 (i.e. la division par 4 des émissions de gaz à effet de serre (GES) en 2050 par rapport à 1990) d'une part et le déficit de crédibilité, de légitimité et d'appropriation des scénarios de réduction des émissions de GES d'autre part. Ces déficits constituent un frein majeur à la prise de décision politique. Pour dépasser ces limites, nous avons élaboré, au travers d'une concertation associant une trentaine de parties prenantes et une cinquantaine d'experts sectoriels, un processus de co-construction d'un scénario constitué de politiques de réduction des émissions de CO2 considérées comme acceptables par des parties prenantes issues aussi bien du secteur privé, du secteur public et de l'Etat, des ONG, des associations de consommateurs, des syndicats, des banques ou des collectivités territoriales. Celles-ci ont largement contribué à la méthodologie d'élaboration du scénario par la définition d'un cahier des charges incluant la transparence des données, la nécessité d'expliciter les impacts économiques et financiers suite à la mise en oeuvre de ces politiques et de mener des tests de sensibilité. L'ensemble des politiques considérées comme acceptables est intégré dans le modèle technico-économique Imaclim-R France. Ce modèle représente les mécanismes de court terme à l'oeuvre dans une dynamique de transition énergétique et permet au travers de grandeurs physiques un dialogue avec les parties prenantes. Il évalue les impacts sociaux, économiques et financiers de politiques climatiques. Le scénario résultant de ce processus permet de réduire de 68% les émissions de CO2 en 2050 par rapport à 1990, résultat proche de l'objectif de Facteur 4. Les mesures de réduction des émissions, dont la plus emblématique est la taxe carbone, sont bénéfiques pour l'emploi et la croissance économique, sauf à court terme. Elles permettent en outre de réduire rapidement et durablement le budget des ménages dédié aux services énergétiques. Ce résultat constitue un socle solide sur lequel construire l'acceptabilité des trajectoires Facteur 4. Des besoins de financement additionnels apparaissent néanmoins pour mettre en oeuvre cette transition énergétique. rapport à 1990, le développement des énergies renouvelables (ENR) à hauteur de 20% dans le mix énergétique européen et l'amélioration de 20% de l'efficacité énergétique en Europe. L'impératif de ces objectifs a constitué un socle commun pour les débats du Grenelle de l'Environnement initié dès 2007. Cependant, six ans plus tard, la mise en oeuvre de politiques climatiques pour atteindre ces objectifs demeure limitée. Le rejet en 2000 2 et en 2009 3 par le Conseil Constitutionnel du projet de taxe carbone, en partie du fait des trop nombreuses exonérations réclamées par différentes branches d'activités, en constitue un exemple symptomatique. Le retard dans la mise en oeuvre de l'écoredevance poids lourds, pourtant décidée dès 2008 mais sans cesse rep...