Psychiatrie hospitalière, justice de paix et placements forcés : mutations socio-historiques dans le canton de Vaud (1970 à nos jours)

Abstract

Justice et santé mentale : impossibles frontières Articles Psychiatrie hospitalière, justice de paix et placements forcés : mutations socio-historiques dans le canton de Vaud (1970 à nos jours) Hospital psychiatry, Justices of the Peace and involuntary placements: sociohistorical changes in the canton of Vaud (1970present) C F , D M L M Résumés Français English Cet article se propose d'aborder sous un angle sociohistorique les rapports entre psychiatrie et justice à travers un chapitre controversé introduit dans le Code civil suisse en 1978 : la « privation de liberté à des fins d'assistance ». Depuis lors, dans le canton de Vaud, la psychiatrie hospitalière doit composer-non sans résistances-avec la justice de paix, autorité tutélaire compétente pour ordonner cette mesure. Variant les échelles d'observation, il s'agira de reconstituer les mutations de leurs interactions locales. This article takes a sociohistorical approach to the relationship between psychiatry and the justice system, starting from a controversial addition to the Swiss Civil Code in 1978: "inpatient civil commitment". Since that time, in the canton of Vaud, hospital psychiatric services have had to work-not without resistancewith the Justices of the Peace system authorised to impose this measure. Using different scales of observation, we will chart the mutations in their interactions at the local level. Entrées d'index Mots-clés : privation de liberté à des fins d'assistance, psychiatrie, justice de paix, sociohistoire Keywords : inpatient civil commitment, psychiatry, justices of the peace, sociohistorical approach Texte intégral 1 À la fois par intérêt scientifique, militantisme des victimes et investissement politique autour des « devoirs de mémoire », la problématique des internements administratifs revêt ces dernières années une importance indéniable en Suisse (Maulini, Ferreira, 2019). Pour des études historiques sur ce dispositif, voir notamment Lippuner (2005) et Rietmann (2013). Par ailleurs, sur mandat de la Confédération, une Commission indépendante d'experts (CIE) a réalisé une vaste étude historique sur les internements administratifs dont les résultats ont été publiés en 2019. L'ensemble des publications est accessible sur le site de la Commission : https : //www.uek-administrative-versorgungen.ch Auteurs Cristina Ferreira Sociologue et professeure associée Haute École de santé Vaud, HES-SO Haute École spécialisée de Suisse occidentale Cristina.Ferreira[at]hesav.ch Articles du même auteur Prévenir le risque de récidive par l'obligation de soins : les apories de l'article 59 du code pénal suisse [Texte intégral]