Présentation du dossier thématique « Droit, justice et catégorisations »

Abstract

Présentation du dossier thématique « Droit, justice et catégorisations » Julie Colemans et Baudouin Dupret"Categories are the tools of systematic thinking. They enable us to organize our ideas, to draw analogies, and to make distinctions. In this respect categories are important in law because they are important in life. […] Legal rules not only prescribe results, but they also create (or recognize) the categories of conduct to which the rules apply. Without categories there could be no rules" Schauer, 1981, p.265.« Le droit est la manière dont l'Occident ordonne les règles qui s'imposent aux hommes » 1 . Si cette citation capture certainement quelque chose de ce que John Austin appelait « le droit à proprement parler » 2 , on ne manquera en même temps pas de sourciller devant sa formulation généralisante et, pour ainsi dire, « naturaliste ». Le droit s'impose-t-il vraiment avec tant de naturel ? Les juristes raisonnent-ils juridiquement comme Monsieur Jourdain faisait de la prose, sans s'en rendre compte 3 ? Les concepts et catégories juridiques ne laissent d'intriguer le chercheur avide de comprendre comment ils sont concrètement compris et utilisés, par les professionnels chargés de les « appliquer » comme par les autres usagers qui y sont confrontés. A l'autre bout du spectre, les faits, « réalité tangible et matérielle » 4 , s'offrent-ils si aisément au praticien du droit ? Ne relèvent-ils pas toujours d'une forme de sélection et, partant, de construction ? 5 Le travail du professionnel du droit consiste souvent à relier ces deux entités, différentes par nature : le droit et ses catégories, formulés de manière générale et abstraite, et les faits, apparaissant comme des phénomènes singuliers et concrets. A travers ce dossier, nous tentons de comprendre l'alchimie qui fait tenir, dans une décision, faits et droit, et nous proposons d'interroger les processus ordinaires de catégorisation qui soutiennent le raisonnement pratique, aussi bien professionnel que profane, en contexte juridique.

Un tournant technique des sciences (sociales) du droit ?

“…Dans le numéro qu'ils ont coordonné sur le thème de la catégorisation, ils rejettent la vision objectivante et aprioriste des catégories et proposent d'explorer leur valeur opératoire. De ce point de vue, la catégorisation est appréhendée comme un processus de normalisation : « le jugement judiciaire apparaît ainsi comme un jugement en normalité structuré conjointement par la référence au droit et à moralité »142 . Illustrant remarquablement cette perspective, Julie Colemans a, par exemple, proposé une étude du processus décisionnel du Conseil d'État belge à partir des activités concrètes que les auditeurs et conseillers accomplissent tout au long du parcours du dossier.…”