Pouvoir financier vs pouvoir salarial

Abstract

RésuméÀ la fin de la décennie 1990, un débat économique et politique s’est engagé sur l’éventuel pouvoir économique des salariés au moyen de leur épargne placée dans les fonds de pension. Cet article vise à évaluer un tel pouvoir du salariat en rendant compte de la part que le droit, via le dispositif du trust, porte dans la difficulté à développer un pouvoir normatif du salariat face au pouvoir normatif de la finance. Le trust, fondé sur le principe d’une gestion sous tutelle, place en effet le bénéficiaire dans une position structurelle de subordination au gestionnaire, le trustee. Cette asymétrie fondamentale des pouvoirs est régulée, à partir du XIVe siècle, par la justice d’equity, émanant du souverain et formulée au nom de la conscience. L’extériorité de ce jugement ainsi que sa composante morale font émerger une définition de l’intérêt du bénéficiaire à la fois substantielle et procédurale. Avec les fonds de pension, ces propriétés tutélaires du trust vont être réinvesties dès la fin du XIXe siècle pour aboutir à un modèle d’organisation sectorielle qui délègue l’investissement aux gestionnaires financiers, dans les années 1980. Mais, au passage, la protection du bénéficiaire est redéfinie : la nouvelle législation fédérale transforme le sens de l’héritage de l’equity en assimilant cette protection au seul respect d’une organisation procédurale du secteur de la pension industry. Dès lors, l’abandon par le droit d’une définition substantielle de l’intérêt du bénéficiaire ne permet plus aux salariés de proposer une expression alternative à la norme financière.

The Differential Management of Financial Illegalisms: Assigning Responsibilities in the Libor Scandal

“…The involvement of law in particular can be approached from that angle (Montagne 2005). If legal decisions affect the legitimacy of a particular financial organization (Suchman 1995), criminal convictions of banks, for instance, can undermine the legitimacy of the social order banks represent, that is financial capitalism.…”