Plea Bargaining outside the Shadow of Trial

Bibas, Stephanos

doi:10.2307/4093404

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“…Finalement, certains éléments liés à l'accusé peuvent aussi avoir des conséquences sur les négociations. Les antécédents criminels de l'accusé (Frenzel et Ball, 2007), son intention de plaider coupable (Tor, GazalAyal et Garcia, 2010), ses remords (Bordens et Bassett, 1985), son manque de ressources fi nancières pour aller en procès (Poirier, 1987) ou son éventuelle détention provisoire (Bibas, 2004) sont autant d'éléments qui peuvent avoir une infl uence sur la décision de plaider coupable.…”

Section: Les Caractéristiques Des Causes Ou Des Accusésunclassified

“…C'est dans une perspective plus critique que des chercheurs ont dénoncé le fait que les liens ou la nécessité de maintenir de bonnes relations entre les professionnels de la justice, les qualités de plaideur, la réputation sentencielle du juge, les stéréotypes entretenus sur l'accusé, un grand nombre de dossiers à gérer et les intérêts professionnels des avocats (par ex. : désir de tester ses capacités en procès ou l'importance d'établir une réputation professionnelle), pouvaient porter préjudice aux accusés en limitant leur pouvoir de négociation (Bibas, 2004 ;Gravel, 1991 ;Hessick et Saujani, 2001 ;Hollander-Blumoff, 1997 ;Nasheiri, 1998 ;Poirier, 1987). Ces études indiquent souvent que les considéra-tions professionnelles ou organisationnelles ont une incidence plus importante que les caractéristiques des causes (par ex.…”

Section: Les Considérations Professionnellesunclassified

“…Certaines recherches ont établi des distinctions dans les pratiques, notamment en fonction du type de pratique de l'avocat (pratique privée ou aide juridique) ou de l'expérience (Bibas, 2004 ;Hollander-Blumoff, 1997 ;Poirier, 1987), mais la plupart du temps, l'effet de ces considé-rations est peu nuancé (dichotomie très marquée entre l'aide juridique et la pratique privée). Dans la tradition de la sociologie du droit, d'autres auteurs se sont intéressés au groupe professionnel des avocats ainsi qu'à leur pratique plus générale (hors négociations) (Karpik, 1995) ou aux relations entre l'avocat et son client (Milburn, 2002).…”

Section: Les Considérations Professionnellesunclassified

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Les rapports de force lors des négociations des plaidoyers de culpabilité. Analyse du point de vue des avocats de la défense

Euvrard

Leclerc

2015

crimino

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Le présent article cherche à décrire et à comprendre les rapports de force entre les avocats de la défense et les procureurs de la Couronne lors des négociations des plaidoyers de culpabilité. S’appuyant sur la théorie de l’acteur stratégique (Crozier et Friedberg, 1977) et sur la manière dont le pouvoir et l’incertitude régulent les interactions, il s’intéresse à la manière dont certaines caractéristiques des causes criminelles sont utilisées par les avocats de la défense dans leurs rapports de force avec les procureurs lors de ces négociations. À la suite d’entrevues semi-dirigées menées auprès de douze avocats de la défense exerçant au palais de justice de Montréal, il est apparu que quatre éléments (la gravité et le type de crime, le nombre de chefs d’accusation, le temps écoulé depuis le début des procédures, la médiatisation d’une cause) pouvaient avoir des effets différents sur leurs rapports de force avec les procureurs de la Couronne. L’article met en évidence la manière dont les rapports de force peuvent varier selon certains éléments de la cause et comment ces éléments sont utilisés et perçus différemment par les avocats.This article aims to describe and understand the balance of power between criminal defence lawyers and public prosecutors during plea bargaining. Based on the strategic actor theory (Crozier & Friedberg, 1977), which proposes that power and uncertainty regulate the interactions, the article focuses on how several elements related to the criminal case are used by lawyers to shift the balance of power during those negotiations. Based on semi-structured interviews with twelve criminal defence lawyers working at the Montreal courthouse, it appears that four elements (class and type of offence, number of charges, time elapsed since the criminal justice process was started, media coverage) have different effects on the balance of power between lawyers and prosecutors. This article shows how the balance of power can shift depending on different elements related to the case and how these elements are used and perceived differently by lawyers.Este artículo busca describir y entender las relaciones de poder entre los abogados de la defensa y los procuradores de la Corona, durante las negociaciones de las declaraciones de culpabilidad. Apoyándose en la teoría del actor estratégico (Crozier y Friedberg, 1977) y en la manera en la que el poder y la incertidumbre regulan las interacciones, el artículo se interesa por la forma en la que ciertas características de las causas penales son utilizadas por los abogados de la defensa en sus relaciones de poder con los procuradores durante dichas negociaciones. Después de realizar entrevistas semi-directivas con doce abogados de la defensa, quienes ejercen en el Palacio de Justicia de Montreal, encontramos que cuatro elementos (la gravedad y el tipo de crimen, el número de cargos, el tiempo transcurrido desde el inicio del proceso, la mediatización de la causa), pueden tener efectos diferentes sobre sus relaciones de poder con los procuradores de la corona. ...

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Section: Les Caractéristiques Des Causes Ou Des Accusésunclassified

Section: Les Considérations Professionnellesunclassified

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Les rapports de force lors des négociations des plaidoyers de culpabilité. Analyse du point de vue des avocats de la défense

Euvrard

Leclerc

2015

crimino

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“…To be sure, prosecutors' cost advantage is not the only factor that gives them the upper hand in plea bargain negotiations. Other factors contributing to this imbalance are defendants' aversion to risk and uncertainty, 133 financial constraints, 134 bounded rationality, 135 and prosecutors and defense attorneys' self-seeking motivations. 136 Yet, prosecutors' cost advantage is a key element in their ability to extract guilty pleas from defendants.…”

Section: ]mentioning

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The Relational Contingency of Rights

Parchomovsky¹,

Stein

2012

SSRN Journal

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“…101 What is more, the structural problems surrounding the plea bargaining process include factors such as attorney competence, workloads, resources, sentencing and bail rules, information deficits, and defendants' preference to risk; and all these factors impinge on the outcome of plea bargaining. 102 Moreover, coercive sentencing differentials are issues of concern. In the circumstances, guilty pleas tendered following a bargain are less likely to be genuine.…”

mentioning

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