Les rapports de force lors des négociations des plaidoyers de culpabilité. Analyse du point de vue des avocats de la défense

Euvrard, Elsa; Leclerc, Chloé

doi:10.7202/1029354ar

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“… 11 The practice of overcharging is defined as charging the accused with every charge that is legally possible, even when it is evident that conviction on some of the counts is unlikely or unnecessary. This practice has been documented in Canada by Klein (1976) and Ericson and Baranek (1982), but a recent study (Euvrard & Leclerc 2015) confirms that it is still used by some Crown attorneys to increase their bargaining power during negotiations.…”

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confidence: 89%

Pleading Guilty: A Voluntary or Coerced Decision?

Leclerc¹,

Euvrard²

2019

Can. j. law soc.

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The empirical literature on plea decisions shows that rational motives and coercion may coexist, but there is uncertainty with regard to whether accused feel that their decision is voluntary or made under considerable pressure. However, in most jurisdictions, the legitimacy of the plea bargaining process rests on the Court’s obligation to ensure that the guilty plea is entered voluntarily and knowingly. This study proposes to understand how the accused interpret the rational or coercive elements of their decision-making process and the extent to which their decision to plead guilty is voluntary. Based on semi-structured interviews with twenty convicted individuals, we describe the different decision-making processes, from free and informed decisions to forced decisions to plead guilty while innocent.

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Pleading Guilty: A Voluntary or Coerced Decision?

Leclerc¹,

Euvrard²

2019

Can. j. law soc.

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“…Certaines pratiques de négociation jugées abusives par les avocats de la défense eux-mêmes rendent compte de l'incapacité du système d'exercer un contrôle efficace de ses activités. (1987, p. 67-68) Plus récemment, Euvrard et Leclerc (2015) abordent le même sujet sous un angle similaire, dans leur étude des disparités entre les procédures négociées et les autres, ainsi que des disparités internes aux procédures négociées. Aucun autre article du catalogue n'a abordé cette thématique, à l'exception, quinze ans plus tôt, de celui de Gravel (1991), qui relevait les stratégies professionnelles différenciées des pratiques de négociation et construisait une typologie fondée sur leur impact différentiel.…”

Section: Le Choix De La Peine : Punirunclassified

Au tribunal de la recherche : portrait d’un demi-siècle de recherche sur les tribunaux

Kaminski

Saussure

2018

crimino

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De quelle manière l’activité des tribunaux a-t-elle été abordée par les chercheurs dans les travaux parus dans Criminologie depuis sa création ? Cet article dresse le portrait de cinquante ans de recherche sur les tribunaux, en s’appuyant sur 63 contributions sélectionnées dans le catalogue de la revue. En premier lieu, le statut critique des publications recensées sera mis en évidence (1). Dans un deuxième temps, le schéma classique et binaire de l’activité des tribunaux – juger et punir – sera présenté et illustré (2). Enfin, les auteurs présenteront une synthèse des thèmes critiques abordés dans les publications retenues. Quatre injustices de la « justice » se retrouvent dans le corpus observé : l’exclusion des victimes durant le processus pénal ; les inégalités entre contrevenants ; les inégalités tributaires des biais sociaux des incriminations ; les fragilités du recours aux mesures dites alternatives (3).

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Le recours aux modes alternatifs de règlement des conflits : une exploration au prisme d’une analyse des coûts humains et financiers de la justice

Gesualdi-Fecteau,

Visotzky-Charlebois,

Clouet

et al. 2024

Can. j. law soc.

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Résumé Les modes alternatifs de règlement des conflits s’inscrivent dans une volonté de transformation de l’organisation de la justice en cherchant à régler « autrement » les litiges judiciarisés. L’émergence de ces modes répond également aux impératifs de la nouvelle gouvernance publique, où les questions de l’efficacité et de la célérité de la justice deviennent cardinales. Ces modes alternatifs exigent que les parties y participent volontairement. Or, les justiciables composent avec certaines contraintes subjectives qui se répercutent sur leur motivation à s’engager sur la voie d’un mode alternatif de règlement des conflits. À partir de données empiriques, ce texte présente de quelle façon les coûts humains et financiers qu’assument les justiciables sont susceptibles de se répercuter sur leur décision de s’engager sur une telle voie, laquelle découle généralement de l’atteinte d’un point de rupture par rapport à ces coûts. Cette recherche, effectuée au Québec, fait état de la situation en droit civil, en droit criminel et en droit administratif.

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Les rapports de force lors des négociations des plaidoyers de culpabilité. Analyse du point de vue des avocats de la défense

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Pleading Guilty: A Voluntary or Coerced Decision?

Pleading Guilty: A Voluntary or Coerced Decision?

Au tribunal de la recherche : portrait d’un demi-siècle de recherche sur les tribunaux

Le recours aux modes alternatifs de règlement des conflits : une exploration au prisme d’une analyse des coûts humains et financiers de la justice

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