Partenariats public-privé et investissements de fin de contrat : le cas de l'industrie de l'eau en France

Abstract

Résumé L’efficacité des partenariats public-privé (PPP) dans les industries de service public en réseau a été remise en cause par de nombreux auteurs. Une des défaillances majeure reprochée à ce type d’accords concerne le manque d’incitation de l’opérateur en place à investir en fin de contrat. Le but de cet article est double. Tout d’abord, nous expliquons pourquoi l’industrie française de l’eau se caractérise par une logique de sous-investissement en fin de contrat. Ensuite, en utilisant une base de données collectée sur un échantillon de 5000 communes françaises en 2001, nous proposons une série de tests économétriques qui montre que dans l’industrie de l’eau, les opérateurs privés sont de moins en moins incités à investir lorsque l’échéance du contrat se rapproche. Plus précisément, nous montrons qu’une solution adoptée par les communes pour faire face à ce problème est de se substituer aux firmes privées pour les investissements spécifiques de fin de contrat. Nos résultats confirment ainsi la proposition généralement admise par la théorie des contrats de risque de sous-investissement des opérateurs privés en fin de partenariat public-privé. Classification JEL : D23, L51, L95.