Les coûts de conformité à la fiscalité des firmes et des individus : une recension des écritsABSTRACT -This paper présents the results of 15 studies examining the tax compliance costs of businesses and individuals. We find that costs decrease with the size of businesses and increase with the complexity of revenue sources.
INTRODUCTIONL'objectif de ce texte est de présenter la méthodologie et les résultats d'études récentes (1986)(1987)(1988)(1989)(1990)(1991)(1992)(1993)(1994)(1995)(1996)(1997) sur les coûts privés de se conformer aux exigences de l'État en matière de perception de la fiscalité (ci-après coûts de conformité). Ceci est intéressant, car la dernière recension de ces études, qui s'arrête en 1985 , remonte à 1987(Vaillancourt, 1987, et les travaux de Sandford (1989Sandford ( , 1995 n'ont pas comblé ce vide, étant soit trop vieux ou ne cherchant pas à faire une recension systématique du sujet. Nous recensons un total de 15 études dont quatre traitent à la fois de firmes et d'individus et apparaissent donc dans deux parties du texte. Ces études ont été identifiées par l'auteur à l'aide des travaux de Sandford et de discussions avec ce pionnier du domaine. Nous n'avons pas retenu les études faites auprès d'un petit nombre d'entreprises (Plamondon, 1993, résumé dans Wurts, 1995 Wallschutsky, 1994), car elles visent plus à expliquer qu'à mesurer * L'auteur remercie N. Marceau et P. Pestieau pour des commentaires sur une première version de ce texte et C. Sandford pour ses conseils.