Nouvelles formes de régulation de la famille au Canada et au Québec : avant-gardisme et marginalisation

Abstract

Ce texte présente les nouvelles législations canadienne et québécoise en matière de mariage civil et de filiation. Elle s'attache surtout à la loi québécoise qui a instauré un nouveau système de filiation : la bi-maternité d'origine. Mais non la bi-paternité d'origine puisqu'elle interdit "toute convention par laquelle une femme s'engage à procréer ou à porter un enfant pour le compte d'autrui". Elle crée donc une inégalité entre homosexuels de l'un et l'autre sexe. En instaurant de nouvelles règles de filiation, la loi québécoise s'est abstenue d'aborder la question de la pluriparentalité qui s'impose dans 9 familles homoparentales sur 10 et dans des familles hétéroparentales de plus en plus nombreuses. Une révision fondamentale du droit de la famille dans une perspective universelle reste donc à entamer. »This text describes new Canadian and Quebec legislation as regards civil marriage and filiation. It focuses primarily on Quebec law, which has introduced a new system, that of original bimaternal filiation. However, it does not make room for original bi-paternal filiation since the Civil Code (Art. 541) specifies that: "Any agreement whereby a woman undertakes to procreate or carry a child for another person is absolutely null." In other words Quebec law creates a state of inequality as concerns male and female homosexuals. When it implemented the new rules of filiation, it avoided the question of multiparentality, which now affects nine out of ten homoparental families and more and more heterosexual families. A fundamental revision of family law with a comprehensive perspective now needs to be undertaken

Deux mères, un donneur et des enfants. Motivations des actrices et acteurs quant à l’établissement de la famille lesboparentale avec donneur connu

“…En effet, d'aucuns (PhilipsNootens, 2005 ;Pratte, 2005 ;Tahon, 2004Tahon, , 2006 plaidaient alors qu'une telle reconnaissance favoriserait, en quelque sorte, une certaine instrumentalisation des hommes étant donné qu'elle « assimile le sperme fécondant à une eau de pluie printanière qui arroserait un ventre féminin » (Tahon, 2006 : 6). Cela témoignerait, toujours selon ces auteurs, d'une certaine banalisation de la paternité.…”

« J’ai aidé deux femmes à fonder leur famille » : le don de gamètes entre particuliers en contexte québécois

“…L'adoption de ces nouvelles règles, dans une « navrante unanimité » de l'Assemblée nationale (PhilipsNootens, 2005 : 188), allait démontrer, selon la sociologue Marie-Blanche Tahon (2004 : 13), la « cruelle incurie des élus du peuple » concernant un sujet aussi important que les règles de filiation. La confusion entre les concepts de « parenté » (place des parents et des enfants dans un système familial) et de « parentalité » (exercice des rôles parentaux auprès des enfants) relevée tant chez les décideurs que les repré-sentants de la société civile lors des audiences a contribué, selon certains observateurs, à faire ombrage aux considérations associées à l'ordre symbolique de la parenté (Joyal, 2006 ;Pratte, 2005 ;Tahon, 2003Tahon, , 2006.…”

“…Ainsi, dans l'éventualité où l'apport des forces génétiques d'un tiers se fait par relation sexuelle, il sera hasardeux, devant l'absence de preuve, de démontrer que la relation sexuelle ne vise que l'aide à la procréation (D. -Castelli et Goubeau, 2005 ;Tahon, 2006 ;Tétrault, 2005). En cas de désaccord entre le donneur et les mères, l'établissement de la filiation de l'enfant repose alors sur les épaules de la mère l'ayant porté.…”

“…Au regard des nombreux écrits scientifiques publiés sur le sujet depuis les dix dernières années, on constate que la Loi a suscité des réactions contrastées, certains applaudissant les avancées en faveur de l'égalité juridique pour les familles homoparentales (Bureau, 2003(Bureau, , 2009Chamberland, 2006 ;Herbrand, 2011 ;Kelly, 2009 ;Leckey, 2009Leckey, , 2011, d'autres dénonçant l'institutionnalisation de l'homoparenté (Joyal, 2002(Joyal, , 2005(Joyal, , 2006Lavallée, 2012 ;Moore, 2002Moore, , 2005 ; Philips-Nootens et Lavallée, 2003 ;Pratte, 2005 ;Roy, 2004Roy, , 2005Tahon, 2004Tahon, , 2005Tahon, , 2006Tahon, , 2010a. 2 .…”

“…D'abord, le fait de ne pas reconnaître de liens de filiation entre le donneur connu et les enfants nés de ses dons banaliserait la paternité en cette ère de valorisation de l'engagement paternel, en plus de priver les enfants d'une relation avec leur géniteur (Joyal, 2002(Joyal, , 2006Pineau et Pratte, 2006 ;Pratte, 2005). Cela conduirait à une certaine instrumentalisation des hommes au profit des couples lesbiens (Philips-Nootens et Lavallée, 2003 ;Tahon, 2006). Ensuite, le don de sperme par relation sexuelle, impliquant une année au cours de laquelle le géniteur peut revendiquer un lien de filiation avec l'enfant, serait particulièrement problématique (D. -Castelli et Goubeau, 2005 ;Lavallée, 2012 ;Tétrault, 2005), puisque cela pourrait notamment être propice à la marchandisation de la filiation de l'enfant par un donneur mal intentionné (Malacket et Roy, 2008 ;Roy, 2004Roy, , 2005.…”