Measured Governance: The Soft Adjustment of Hospitals Budgets (1983-2003)

Accounting to the end of life. Scarcity, performance and death

“…This section presents the findings of the ethnographic study. The French public healthcare sector has undergone major transformations since the 1990s (Belorgey, 2010;Juven, 2017). The most significant reform, introduced by law of 18 December 2003, is a prospective funding system known as 'tarification à l'activité' or T2A.…”

Éditorial. Le marché sur de bons rails. Découpages comptables et chantage à la dette à la SNCF

“…À la « subvention d'équilibre » se substitue une « convention » au titre du service public rempli par la SNCF. Ce passage d'une logique de 4 L'étude historique des dettes rend ainsi possible l'analyse critique des stratégies réformatrices contemporaines en interrogeant les hiérarchies des devoirs de l'État (la dette financière en étant un, mais non le seul) [Guex, 2003 ;Lemoine, 2016 ;Juven, Lemoine, à hors-série dotation [Juven, 2017] à une logique de paiement pour service public est un premier moment clé d'objectivation de l'isolement des activités de la Société les unes vis-àvis des autres : entre des missions de service public, non rentables (comme les trains interrégionaux à visée d'aménagement du territoire), et les activités commerciales de l'entreprise (train à grande vitesse), plus rentables. Cette explicitation des différentes missions de l'entreprise, qui est un premier pas vers le découpage comptable des activités, suppose le déploiement de nouveaux instruments de comptabilité et de contractualisation.…”

La forme financiarisée de la relation de crédit des collectivités locales françaises. De la crise à l’institutionnalisation .

“…Bien que les travaux qui s'en réclament aient investi des échelons territoriaux variés (supranational, national et local), une première remarque mène à repérer un certain tropisme de cette littérature allant vers l'action publique centrale. De multiples politiques relevant de l'Etat ont ainsi été analysées dans des domaines aussi différents que la fonction publique centrale (Bezes, 2005), l'environnement (Halpern, 2011), la dette publique (Lemoine, 2016) ou encore la santé (Juven, 2017). Les travaux s'étant penché sur l'instrumentation de l'action publique locale 15 restent comparativement peu développés.…”