Les ‘persécutions liées au genre' en Suisse : les frontières du droit d'asile en question

Abstract

Distribution électronique Cairn.info pour L'Harmattan. © L'Harmattan. Tous droits réservés pour tous pays. La reproduction ou représentation de cet article, notamment par photocopie, n'est autorisée que dans les limites des conditions générales d'utilisation du site ou, le cas échéant, des conditions générales de la licence souscrite par votre établissement. Toute autre reproduction ou représentation, en tout ou partie, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, est interdite sauf accord préalable et écrit de l'éditeur, en dehors des cas prévus par la législation en vigueur en France. Il est précisé que son stockage dans une base de données est également interdit.

Re-Cording Lives

“…It can be broadly distinguished into studies that take a rather holistic perspective on the procedure of granting (or rejecting) protection (Affolter 2017;Dahlvik 2014;Hamlin 2009;Jubany 2017;Kobelinsky 2008;2015b;Miaz 2017;Probst 2012;Scheffer 2001), and those that look at a particular element of the procedure, namely hearings and questions of communication (Blommaert 2001a;2001b;Jacquemet 2011;Kälin 1986;Maryns 2005), the role of interpreters in hearings (Kolb 2010;Pöllabauer 2005;Scheffer 1997), questions of expert knowledge (Good 2004;, evidence (Doornbos 2005;Gibb and Good 2013;Spijkerboer 2005), encoun-ters (Gill 2016), and credibility (Cameron 2010;Noll 2005;Sandvik 2007;Sweeney 2009). A further type of studies has analysed the practices related to a particular type of asylum applications, namely gender-related persecution cases (Jansen and Spijkerboer 2013;Kobelinsky 2015c;Miaz 2014). And again, other studies have focused on the responses of asylum bureaucracies to particular events (Mountz 2010;.…”

Asyl und Missbrauch. Multidisziplinäre Perspektiven auf einen vorherrschenden Diskurs

“…Ainsi, dès la deuxième révision de la Loi sur l'asile, le message du Conseil fédéral de 1985 réa rme la nécessité de rigueur dans l'interprétation de la notion de réfugié•e, en insistant sur le fait qu'« il faut s'en tenir à une stricte application de la notion de réfugié, laquelle est parfois indépendante de motifs de fuite parfaitement légitimes » 8 . Toutefois, cette rigidi cation de l'interprétation de réfugié•enotamment sur la dimension individuelle et ciblée des persécutions et sur les di érents motifs énoncés dans la loi -s'accompagne de la reconnaissance progressive de « persécutions liées au genre » (Miaz 2014). Celles-ci sont ainsi reliées à « l'appartenance à un groupe social déterminé », aux « persécutions de tiers » (via le passage à la « théorie de la protection ») et à la mise en place de l'admission provisoire, qui permet notamment d'accorder un permis de séjour temporaire aux personnes qui fuient des situations de violence généralisée, de guerre ou de guerre civile, ainsi qu'aux personnes dites « vulnérables » (D'Halluin 2016).…”

Le Droit et ses médiations

“…Même si la possibilité de rendre une admission provisoire, la reconnaissance progressive des « persécutions liées au genre » et la reconnaissance des persécutions commises par des tiers peuvent constituer des développements favorables (mais limités) aux requérants d'asile (Miaz, 2014), la tendance générale est plutôt celle d'un renforcement de la rigueur dans l'interprétation de la définition du réfugié. Cette évolution dans le sens du durcissement est considérée comme étant d'autant plus légitime qu'elle a été approuvée à de nombreuses reprises lors de votations populaires.…”