Les mesures législatives de lutte contre la discrimination raciale au Québec

Abstract

La plupart des États occidentaux ont mis en place des dispositifs de lutte contre les discriminations qui, au lieu de punir, visent la réparation des préjudices subis par les victimes, en plus de comporter une dimension éducative. Par ailleurs, le redressement « proactif » de certaines inégalités est de plus en plus recherché, par la voie législative notamment. Au Québec, ces trois aspects de la lutte contre le racisme et la discrimination raciale – l’action juridique, l’éducation et le redressement actif des inégalités – sont présents et s’interpénètrent. Sur la base de l’expérience de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, chargée de voir au respect du droit à l’égalité, l’auteur propose un bilan institutionnel de cette action juridique. Il met aussi en lumière certains défis qui se posent aujourd’hui en matière de lutte contre la discrimination raciale. Ce bilan montre que l’action juridique ne peut être envisagée séparément des autres dimensions de la lutte contre la discrimination, soit la dimension éducative et la réduction active des inégalités.

Les inégalités « ethnoraciales » dans l’accès à l’emploi à Montréal : le poids de la discrimination1

“…C'est que la discrimination constitue un phénomène extrêmement diffi cile à démontrer en sciences sociales (Ducharme et Eid, 2005), tout comme en droit d'ailleurs (Bosset, 2005), à cause des formes beaucoup plus subtiles et voilées qu'elle revêt de nos jours, ce qui, méthodologiquement, en fait un facteur dont l'impact sur les inégalités est diffi cile à isoler, et encore plus à pondérer par rapport aux autres facteurs explicatifs sociologiquement pertinents. Comment, en effet, isoler la part des inégalités « ethnoraciales » attribuable à la discrimination directe et aux préjugés de celle attribuable à un accès inégal au capital social, symbolique et culturel requis pour connaître une intégration réussie sur le marché du travail 4 ?…”

Les enfants autochtones en protection de la jeunesse au Québec : leur réalité comparée à celle des autres enfants

“…Ce concept englobe à la fois la discrimination directe (une personne soumise à un traitement différent sur un motif de discrimination prohibé) et indirecte (pratique, en apparence neutre, qui a des effets préjudiciables sur les membres de groupes visés par la Charte des droits et libertés de la personne du Québec, dont les Autochtones) (Eid et al, 2011). Il s'intéresse aux interrelations dynamiques entre diverses pratiques, au sein des institutions et entre elles, qui ont des effets préjudi-ciables, voulus ou non, sur les groupes visés par la Charte (Bosset, 2005 ;Gouvernement du Québec, 2006 ;Eid et al, 2011). Comme les lois canadienne et québécoise garantissent maintenant l'égalité entre les individus, plusieurs croient que le rapport de domination imposé aux Autochtones relève du passé (Commission sur le racisme systémique dans le système de justice pénale en l 'Ontario, 1995 ;Cotton, 2008).…”