2011
DOI: 10.3406/rjenv.2011.5497
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Les juridictions pénales britanniques et françaises face aux anti-OGM : au-delà des différences, une communauté d’esprit

Abstract: Vivement contestées depuis plus de dix ans, les cultures d’organismes génétiquement modifiés à des fins alimentaires font l’objet de destructions quasi systématiques dans une grande partie des pays européens. Saisies, les juridictions pénales ont dû décider si la loi devait être appliquée strictement, ce qui conduisait à une condamnation pénale, ou si l’action des auteurs de destruction des champs OGM pouvait être «légitimée » en tenant compte des connaissances et des incertitudes scientifiques ainsi que des c… Show more

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