Les grandes lignes des contrats bancaires en Israël

Abstract

D’un point de vue juridique, les transactions bancaires sont des contrats conclus entre les banques et leurs clients. En Israël, ces contrats sont régis par le droit général des contrats, par l’ordonnance portant sur les délits civils, mais aussi par des règles bancaires spécifiques. Les décisions de la Cour Suprême, qui ont force obligatoire, sont une autre source de droit. Un point intéressant se dégage du fait que dans le système juridique Israélien, qui appartient à la famille du droit mixte, ces différentes règles résultent aussi bien de l’influence de droits étrangers -notamment celle du droit continental-que de l’influence du droit anglais. Dans cet article, l’Auteur tente d’expliquer et de concilier les principales règles qui régissent les contrats bancaires, telles qu’elles découlent des différentes sources de droit.