Les accords-cadres européens et internationaux : nouveaux outils pour des relations professionnelles transnationales

Abstract

Au cours des dernières années, les accords-cadres transnationaux (ACT) conclus aux niveaux international et européen sont devenus un nouvel outil de régulation au sein des entreprises transnationales. Proposant un exposé des origines et une présentation quantitative des ACT, ainsi qu’une analyse des stratégies menées par les fédérations syndicales internationales et européennes dans la négociation de ces accords, cet article se penche sur la question de savoir si et comment ces nouveaux outils servent l’internationalisation des relations professionnelles. L’article aboutit à la conclusion que tout un éventail de conditions spécifiques au secteur et à l’entreprise concernés doit exister pour permettre la signature d’un ACT. Lorsque ces conditions sont réunies, les ACT confèrent aux fédérations syndicales internationales et européennes, de même qu’aux comités d’entreprise européens, un rôle reconnu dans le domaine de la régulation sociale internationale. Dans certains cas, ils ont pu être utilisés avec succès pour résoudre des conflits locaux. Les recherches conduites par les auteurs semblent indiquer que les ACT, s’ils sont employés de manière stratégique, sont susceptibles de contribuer au développement des relations professionnelles internationales au niveau de l’entreprise, voire de faciliter les activités d’organisation des syndicats à long terme.

L’accord d’entreprise mondial, instrument de politiques pour les groupes transnationaux

“…Les travaux sur les accords-cadres internationaux ont désormais, comme leur objet, une histoire. Aux études exploratoires des débuts rappelant les premières tentatives syndicales pour engager une négociation collective transnationale dans les années 1960-1970 et les premières expériences de négociation dans certaines entreprises européennes (voir notamment Jobert, 1990 ;Rehfeldt, 1993) ont succédé des travaux s'efforçant d'en capter les évolutions (comme : Bourque, 2008 ;da Costa et al, 2010) puis l'effectivité (parmi d'autres : Barreau, Ngaha, 2013 ;Ford, Gillan, 2015 ;Frapard, 2018). En écho à des préoccupations syndicales croissantes, les études les plus récentes insistent sur les sérieuses lacunes dans la mise en oeuvre des accords (Fichter et al, 2012), même si celle-ci varie beaucoup en fonction notamment des capacités de pression et de mobilisation syndicales (Sydow et al, 2014), ainsi que du système de relations professionnelles du pays hébergeant la tête du groupe (Helfen et al, 2016).…”

“…Pour les FSI, les objectifs sont pluriels et les priorités peuvent varier selon le secteur et l'entreprise (da Costa et al, 2010). Mais quatre objectifs paraissent marquer l'inscription syndicale dans une logique instituante :…”

La negociación colectiva de empresa transnacional en Europa: dinámicas históricas, formas y retos

“…Tras promover una forma particular de negociación transnacional, referente al establecimiento de los CEE, ejerció una fuerte influencia en el desarrollo de la negociación de empresa colectiva transnacional en un sentido próximo a los objetivos iniciales de las Federaciones Sindicales Internacionales (FSI). Tal y como veremos más adelante (en la parte 7), fue cinco años después de la adopción de la directiva cuando se multiplicaron los acuerdos de empresa transnacionales a nivel mundial y también a nivel europeo (da Costa et al 2010). Si excluimos los 1200 acuerdos de establecimiento de CEE contabilizados por el Instituto Sindical Europeo (Jagodziński 2012), una base de datos de la Comisión identificó hasta julio de 2013 unos 230 acuerdos transnacionales, firmados en su mayoría en multinacionales europeas (Commissión Européenne 2013).…”

Les négociations collectives transnationales : dynamiques des accords-cadres européens et mondiaux

“…Environ une quinzaine d'accords collectifs transnationaux (ACT) avaient été conclus avec des entreprises à la fin du XX e siècle ; à peine une décennie après, plus de 220 textes peuvent être classés sous cette appellation (graphique 1). Dans nos recherches, nous avons distingué deux types d'accords transnationaux d'entreprise : les accords-cadres internationaux (ACI) et les accords-cadres européens (ACE), selon les signataires du côté des salariés et selon le champ d'application des accords (da Costa, Rehfeldt, 2006 ;da Costa et al, 2010). En général, les ACI sont signés par les fédérations syndicales internationales (FSI) et ont une portée mondiale, tandis que les ACE ont une portée européenne et sont signés par les comités d'entreprise européens (CEE), les fédérations syndicales européennes (FSE), les syndicats nationaux et/ou une combinaison de ces différents acteurs.…”

“…Nous avons déjà eu l'occasion d'examiner certains aspects des ACT dans cette revue à deux reprises : une première fois pour souligner le rôle des comités d'entreprise européens (CEE) dans la négociation collective transnationale des entreprises européennes grâce à l'analyse des accords européens et mondiaux dans l'automobile (da Costa, Rehfeldt, 2009a), une seconde fois pour montrer en quoi les ACT constituaient de nouveaux outils pour les relations professionnelles transnationales (da Costa et al, 2010). Dans le présent article, nous nous attacherons à faire ressortir la dynamique de l'évolution des ACT depuis la crise récente en utilisant une méthodologie à la fois qualitative et quantitative (encadré 3).…”