Les négociations collectives transnationales : dynamiques des accords-cadres européens et mondiaux

Abstract

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L’accord d’entreprise mondial, instrument de politiques pour les groupes transnationaux

“…Si l'on rappelle souvent le caractère pionnier de l'« avis commun » signé en 1988 par le groupe BSN-Danone et l'Union internationale des travailleurs de l'alimentation (UITA), ce n'est qu'à partir de 1998 que les accordscadres internationaux se sont développés. On en dénombre 23 en 2002, 62 fin 2007 (Papadakis, 2008), 115 en 2011 (da Costa, Rehfeldt, 2011) et 183 aujourd'hui à l'échelle mondiale, auxquels s'ajoutent près de 160 accordscadres européens (Rehfeldt, 2018a). Plusieurs entreprises multinationales ont l'expérience d'accords successifs, l'évaluation faite de la mise en oeuvre d'un accord pouvant nourrir sa renégociation.…”

“…À partir de 2005 s'observe une diversification progressive des thématiques traitées dans les accords : par exemple, certains accords s'appuient sur une base instituante pour inclure de nouveaux thèmes comme la santésécurité au travail ou les procédures d'information-consultation en cas de restructuration (da Costa, Rehfeldt, 2011). Les chercheurs perçoivent également une attention accrue à la mise en oeuvre effective des accords, ce qui se traduit par des dispositions plus précises.…”

Enjeux et usages de la comparaison internationale dans les publications de l'IRES

“…Une autre source d'élargissement à l'international concerne les collaborations avec des centres de recherche internationaux ou étrangers proches des préoccupations syndicales comme avec l'Institut syndical européen (ISE), le Wirtschafts-und Sozialwissenschaftliches Institut (WSI) de la Fondation Hans Böckler ou le Centre de recherche interuniversitaire sur la mondialisation et le travail (CRIMT) (numéros 65 et 68). Débouché pour des recherches pluridisciplinaires, La Revue de l'IRES est donc aussi un support de diffusion de ces savoirs des syndicalistes sur les syndicats auxquels n'accèderait pas un chercheur situé en dehors de la sphère syndicale (Rehfeldt, da Costa, 2012). En outre, La Revue a publié près d'une vingtaine d'articles faisant coexister dans chaque livraison une série de monographies nationales.…”

Les Rapports Nord/Sud Dans Le Mouvement Syndical International : Le Poids De L’histoire Et La Rigidité Des Structures

“…Le MSI ne peut se prévaloir d'avoir assuré sa transition vers ce « syndicalisme international » tant espéré et seul capable de stratégies solidaires fédératives et porteuses d'action collective face à la refonte inexorable des mécanismes traditionnels de la régulation du travail et aux nouvelles figures de la conflictualité collective qui en découlent. Dans ce contexte, la substance de ce type de syndicalisme continue de renvoyer aux formes traditionnelles de l'action internationale caractérisée par des activités de solidarité de nature essentiellement diplomatique: coopérations intersyndicales bi-ou multilatérales, collaborations institutionnelles ciblées, accords-cadres, etc 77 .…”